Bornes de recharge en copropriété : mode d’emploi

Vous êtes un travailleur indépendant ou vous télétravaillez régulièrement chez vous ? Vous êtes passé à l’électromobilité ou vous y songez ? Comme vous le savez, des dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’installation d’une borne individuelle ou d’une infrastructure collective en copropriété. Un « droit à la prise » qui permet aux conducteurs vivant en copropriété et équipés d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable de pouvoir bénéficier d’une borne de recharge sur leur emplacement. Pour en savoir plus, suivez le guide.

Par Nicolas - Publié le 21/04/2022

Lecture : 4 min

Droit à la prise : installer une borne de recharge individuelle en copropriété

Qu’est-ce que le « droit à la prise » ?

Si vous habitez en copropriété et que vous souhaitez équiper votre place de parking d’une borne de recharge, vous pouvez faire valoir votre « droit à la prise » et demander une installation individuelle.

Dans ce cas-là, l’installation de votre borne privée est à votre charge.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous souhaitez faire installer une borne de recharge individuelle dans votre copropriété, voici les étapes à suivre.

Si vous êtes propriétaire :
⦁   Vous notifiez votre projet au syndicat de la copropriété
⦁   La copropriété a 3 mois pour accepter ou s’opposer à votre demande
⦁   Vous signez alors un contrat avec un prestataire et vous en informez le syndicat des copropriétaires
⦁   Le syndicat signe une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention avec le prestataire choisi
⦁   Vous pouvez commencer les travaux d’installation de la borne.

Si vous êtes locataire :
⦁   Vous notifiez votre projet à votre propriétaire
⦁   Votre propriétaire transmet votre demande au syndicat de la copropriété
⦁   Le syndic a 3 mois pour accepter ou s’opposer à la demande
⦁   Vous signez un contrat avec un prestataire et vous transmettez l’information à votre propriétaire
⦁   Votre propriétaire transmet le contrat au syndic
⦁   Le syndicat de copropriétaires signe une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention avec le prestataire choisi
⦁   Vous pouvez commencer les travaux d’installation de la borne.

Existe-t-il des aides au financement ?

Oui, il existes différentes aides. Deux dispositifs ont été mis en place pour vous aider à financer l’installation d’une borne individuelle en copropriété.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 75 % du coût de l’équipement, avec un plafond qui s’élève à 300 € par point de charge. Pour un couple, qui souhaiterait installer deux bornes, le montant du plafond est doublé.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt à condition de :
⦁   Effectuer les travaux entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
⦁   Faire réaliser l’installation par l’entreprise qui fournit les équipements.
⦁   Être capable de fournir une facture détaillée avec le montant, le lieu des travaux, la nature et les spécificités du système de charge.

Vous pouvez également profiter d’une subvention du programme ADVENIR. Celle-ci couvre 50 % des coûts de fourniture et d’installation avec un plafond de 960 €.

Pour toucher cette prime, il vous faut :
⦁   Choisir une offre labellisée par le programme ADVENIR car il répond au cahier des charges et à la réglementation en vigueur. C’est, par exemple, le cas de l’offre TotalEnergies.
⦁   Déposer votre demande sur le site Mon.advenir.mobi. Vous pouvez le faire vous-même ou confier cette tâche à votre installateur. Chez Mobility Business, nous vous proposons de prendre en charge ces démarches administratives parfois chronophages.
⦁   Signer et renvoyer la proposition de prime, et réaliser l’installation de la borne dans les 6 mois.

Du nouveau du côté du programme ADVENIR

Un tiers finance la mise en place d’une infrastructure collective

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si la copropriété fait financer l’infrastructure de recharge par un tiers, qui peut également être un opérateur, tous les investissements sont pris en charge par celui-ci. La copropriété n’a donc pas à faire voter un budget pour les travaux. Elle a juste à faire valider la solution proposée par l’investisseur en Assemblée générale.

À qui appartient l’infrastructure collective ?

Logiquement, l’infrastructure de recharge est la propriété du tiers-investisseur qui l’a financé. À ce titre, il est également responsable de l’entretien, de la maintenance, de la répartition des coûts et des travaux d’évolution de l’infrastructure. Il est également en charge de l’alimentation de chaque borne et de sa connexion au système de supervision de l’opérateur.

La collectivité finance la mise en place d’une infrastructure collective

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si la copropriété finance elle-même une infrastructure de recharge, elle doit choisir son architecture de raccordement parmi ces trois options :

Une infrastructure collective alimentée en aval d’un compteur électrique des services généraux.
⦁   Une infrastructure collective alimentée en aval d’un nouveau compteur électrique dédié.
⦁   Une infrastructure collective constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels attribués à chaque borne de recharge.

La copropriété doit ensuite demander un devis aux différents prestataires :
⦁   Les installateurs de bornes.
⦁   Le gestionnaire du réseau de distribution.
⦁   Les opérateurs de recharge.

Elle doit ensuite faire valider le budget lié aux travaux lors de l’Assemblée générale des copropriétaires.

À qui appartient l’infrastructure collective ?

Si la copropriété a choisi de créer une infrastructure collective alimentée en aval d’un compteur électrique des services généraux ou d’un nouveau compteur électrique dédié, elle est propriétaire de l’infrastructure. Elle a donc la responsabilité de son entretien, de sa maintenance et des éventuels travaux pour la faire évoluer.

Cela dit, la copropriété peut déléguer la maintenance et la gestion à un opérateur.

Si la copropriété a opté pour la création d’une infrastructure collective constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels attribués à chaque borne de recharge, la colonne électrique et les compteurs appartiennent au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité qui en assure donc l’entretien.

Quid des aides au financement ?

Pour étaler dans le temps les dépenses liées au financement de l’infrastructure collective, la copropriété peut solliciter un prêt travaux.

Par ailleurs, le programme ADVENIR peut financer jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure de recharge collective en copropriété.
Bon à savoir : la prime ADVENIR est cumulable avec d’autres aides éventuelles versées par les collectivités territoriales. Pour en bénéficier, l’infrastructure de recharge doit être potentiellement capable de répondre aux besoins d’au moins 20 % des places du parking de la copropriété.

Une gamme de bornes qui s'adapte à vos besoins

Quel est l’accompagnement proposé par Mobility Business ?

Mobility Business de TotalEnergies vous accompagne dans votre projet de solution de mobilité électrique également en copropriété :
⦁ Pour les entreprises localisées en copropriété
⦁ Pour les salariés bénéficiant d’un véhicule rechargeable et domicilié en copropriété

Notre Offre EV CHARGE HOMEOFFICE : cette solution de recharge s’adapte parfaitement aux entreprises dont l’adresse et également le lieux d’habitation du responsable.
L’offre comprend la fourniture et l’installation clés en main d’une borne de recharge connectée 7 kVA ou 22 kVA TotalEnergies.

Notre Offre EV CHARGE EMPLOYEE : cette solution s’adresse aux entreprises souhaitant équiper leurs collaborateurs équipés de véhicules de fonction ou de service d’une borne de recharge à leur domicile. Les collaborateurs bénéficient d’un accompagnement personnalisé et peuvent bénéficier du dédommagement automatique des recharges professionnelles faites à leur domicile.

De plus, que vous soyez indépendant ou salarié, vous pouvez compter sur la carte Fleet : une carte tout-en-un qui couvre notamment la recharge électrique, le carburant, les péages, le parking et le lavage auto.

Vous pouvez également l’utiliser pour :
⦁   Les bornes publiques dans toute l’Europe et notamment sur les 45 000 bornes accessibles en France.
⦁   Les bornes de votre entreprise si vous êtes un salarié.
⦁   Votre borne professionnelle à domicile.

Enfin, vous profitez de nos services d’assistance et d’un service de télé-opération à distance.
Vous savez désormais tout sur l’installation d’une borne de recharge individuelle en copropriété.

TotalEnergies à vos côtés pour l’installation de vos bornes de recharge