Smartphone au volant : ce que dit (vraiment) la loi…
Gestion de flotte > Fiscalité et réglementation
L’usage du téléphone en voiture est strictement réglementé. Mais existe-t-il des exceptions ? Si oui, lesquelles ? Téléphoner au volant multiplie par trois le risque d’accident (source : Sécurité routière). Malgré des chiffres alarmants sur les comportements, il n’est malheureusement pas rare d’apercevoir encore des automobilistes utiliser leur appareil en roulant.
Par Sophie R. - Publié le 04/10/2017, mis à jour le 22/08/2019
Lecture : 3 min

Des cas particuliers tolérés ?
Consulter l’état du trafic lorsque vous faites la queue au péage, saisir une adresse dans votre GPS quand vous êtes arrêté à un feu rouge, ou encore consulter rapidement vos messages lorsque vous vous trouvez à l’arrêt dans un embouteillage ? Ces pratiques a priori « inoffensives » sont pourtant strictement réglementées. Alors, que pouvez-vous réellement faire ou ne pas faire ? Voici quelques cas qui posent question :
- Tenir son téléphone en main : cette pratique est totalement proscrite par (Article R412-6-1 du Code de la route). Impossible donc de passer un appel, y compris en mode haut-parleur. Les SMS et la data sont aussi concernés.
- Accrocher son téléphone sur le pare-brise : cette pratique courante est autorisée, mais sous conditions. En effet, « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit » (Article R412-6-2 du Code de la route).
Mais attention : le positionnement de nombreux téléphone et GPS sur le pare-brise ne doit pas gêner la vision du conducteur. Dans la mesure du possible, fixez plutôt votre appareil sur les parties basses (par exemple sur les grilles de ventilation).
- Entrer une adresse dans son appli de guidage : comme nous l’avons vu, l’utilisation du téléphone en mode guidage est possible, si l’appareil est fixé et qu’il ne gêne pas la visibilité. Mais aucun texte ne fait spécifiquement référence au fait d’entrer une adresse dans l’appli en roulant.
A lire aussi : Téléphone au volant : des sanctions bientôt renforcées ?
Cependant, la loi stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent […] ».
Taper une adresse sur un écran peut donc être considéré comme une action ne permettant pas dans tous les cas d’effectuer les manœuvres sans délais.
Notre conseil : si vous devez rentrer une adresse dans une application de guidage, faites-le lorsque le véhicule est stationné, hors d’une voie de circulation. Si vous vous trouvez à l’arrêt dans un embouteillage ou au feu rouge, vous risquez l’amende. Cependant, la police verbalise peu ce comportement, préférant se concentrer sur les infractions relatives au téléphone tenu en main.

- Interagir avec l’écran de son ordinateur de bord intégré : vous souhaitez changer de station de radio, augmenter le volume ou interagir avec le GPS de l’ordinateur de bord ? Ces pratiques courantes ne sont que tolérées.
Là encore, vous devez être constamment en état de manœuvrer, afin d’agir au plus vite (par exemple pour éviter un autre véhicule). Se concentrer sur l’ordinateur de bord en portant son attention sur des informations accessoires ne permet pas toujours de conduire en toute sécurité. Préférez utiliser les boutons de réglages du volant…
Amende de 4e classe
L’utilisation du téléphone tenu en main en voiture ou à 2 roues est sanctionnée d’une contravention de 4e classe de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis. En cas de règlement rapide (moins de 3 jours si l’avis a été remis en main propre et moins de 15 jours si l’avis a été envoyé par courrier), l’amende sera minorée à 90 €.
Et les appels dans tout ça ?
Depuis les évolutions de la loi, en 2015, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver concernant les appels téléphoniques en roulant. Tous les usagers de la route (y compris les 2 roues-motorisés et les cyclistes), ne peuvent en aucun cas utiliser d’oreillettes.
Avoir une conversation téléphonique est possible uniquement en utilisant le dispositif sonore intégré au véhicule ou, pour les deux-roues, en utilisant le dispositif intégré au casque…
Mieux vaut prévenir…
En résumé – et malgré les situations tolérées -, les agents de police peuvent vous verbaliser dans la plupart des cas. La loi les autorise en effet à le faire lorsque vous interagissez avec votre téléphone, de près ou de loin. N’utilisez donc jamais votre appareil hors mode GPS (et sous conditions, comme nous l’avons vu ci-dessus).
Pour aller plus loin
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