Tout savoir sur les avantages en nature 

Nombre d’entreprises fournissent à leurs salariés divers biens et services en complément de leurs salaires. Véhicule de fonction, logement, nourriture… ces différents éléments sont appelés avantages en nature et considérés par l’administration fiscale comme des éléments de rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. En tant que gestionnaire de flotte, vous êtes directement concerné par l’avantage lié à la mise à disposition d’un véhicule. Qui est concerné ? Quel mode d’évaluation choisir ? TotalEnergies vous en dit plus sur les avantages en nature.

Qu’appelle-t-on un avantage en nature ? 

La définition est donnée par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), les avantages en nature étant soumis à des cotisations. Elle précise que ces avantages en nature sont liés à la fourniture par l’entreprise d’un bien ou service à ses salariés, gratuitement ou moyennant une participation. Ils permettent aux collaborateurs concernés d’économiser les frais qu’ils auraient consentis s’ils n’avaient pas bénéficié de ces avantages. Ces derniers, qui doivent figurer sur le bulletin de paie, sont de différentes natures : 

• Avantage en nature véhicule : l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction qui l’utilise à la fois dans le cadre professionnel et à titre personnel. 
• Avantage en nature nourriture : l’employeur fournit gratuitement des repas ou les paie directement au prestataire qui le fournit. 
• Avantage en nature logement : l’employeur, propriétaire ou locataire d’un logement, le met à disposition du salarié à titre gratuit. 
• Avantage en nature NTIC : l’employeur met à la disposition du salarié des outils issus des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone mobile, ordinateur portable…) qui l’utilise tant dans un cadre professionnel que dans sa sphère privée. 

Zoom sur l’avantage en nature véhicule 

C’est principalement cet avantage spécifique qui intéresse les gestionnaires de flotte. Globalement, un collaborateur utilisant régulièrement une voiture de fonction est concerné par l’avantage en nature véhicule. Il existe cependant des exceptions dans certains cas : 

• Quand le collaborateur ne dispose pas du véhicule en permanence : quand il le rend le week-end ou pendant ses vacances par exemple. 
• Lorsqu’il s’agit d’un véhicule utilitaire utilisé uniquement à des fins professionnelles. 
• Lorsque le salarié paie une contribution financière, via une retenue sur salaire par exemple, qui est supérieure au montant de l’avantage en nature. 

Comment évaluer l’avantage en nature ? 

Pour évaluer les avantages en nature alloués à un salarié, il faut prendre en compte les dépenses engagées. Deux modes d’évaluation sont proposés, au réel ou au forfait, à retrouver dans le détail sur le site de l’URSSAF. Il s’agit donc de choisir la formule la plus avantageuse en fonction de votre situation. 

L’évaluation au réel de l’avantage en nature véhicule 

S’il s’agit d’un véhicule dont l’entreprise est propriétaire, les dépenses réelles comprennent : 

• L’amortissement sur 5 ans du prix d’achat TTC (soit 20 % par an). Si le véhicule a plus de 5 ans, le taux d’amortissement applicable est de 10 % par an.  
• Les coûts liés à l’assurance et à l’entretien du véhicule et, le cas échéant, le coût du carburant acheté par l’entreprise mais utilisé à titre privé par le salarié. 

Si l’entreprise loue avec ou sans option d’achat le véhicule, les dépenses comprennent : 

• Le coût global annuel de la location, de l’assurance et des frais d’entretien. 
• Le coût du carburant acheté par l’entreprise mais utilisé à titre privé par le salarié. 

Pour évaluer l’avantage en nature, il faut multiplier ces dépenses par le nombre de km parcourus à titre privé par le salarié et le diviser par le nombre total de km parcourus par le véhicule sur la même période. 

L’évaluation au forfait de l’avantage en nature véhicule 

S’il s’agit d’un véhicule dont l’entreprise est propriétaire, le calcul des dépenses réelles varie selon qui prend en charge le carburant : 

• Pas de prise en charge du carburant par l’employeur, l’avantage en nature est évalué à :  9% du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans, et 6 % pour un véhicule de plus de 5 ans.  
• Prise en charge du carburant par l’employeur : 9% du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans et 6 % pour un véhicule de plus de 5 ans auxquels s’ajoutent les frais réels (sur justificatifs) liés au carburant utilisé à des fins personnelles par le salarié. Autre option : 12 % du coût d’achat pour un véhicule de plus de 5 ans et 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans. 

S’il s’agit d’un véhicule loué par l’entreprise, le calcul des dépenses réelles varie également selon qui prend en charge le carburant : 

• Pas de prise en charge du carburant par l’employeur alors l’avantage en nature est évalué à  :  30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). 
• Prise en charge du carburant par l’employeur cela représente : soit 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles, soit 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). 

Le cas particulier des véhicules électriques 

Si vos collaborateurs utilisent des véhicules de fonction électriques, des règles spécifiques s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2022 : 

• Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. 
• Un abattement de 50 % est prévu sur l’avantage en nature global, qui est plafonné à 1 800 €/an. 

En savoir plus

Mobility Business, une gamme d’outils pour la gestion administrative de votre flotte 

Avec notre portail Mobility Business, vous simplifiez et sécurisez la gestion administrative et fiscale de votre parc automobile. Notre outil comprend en effet différents modules qui vous permettront de : 

• Calculer vos montants de récupération de la TVA de vos véhicules selon leur statut fiscal. 
• Evaluer le montant de votre Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). 
• Calculer les amortissements et avantages en nature liés à votre flotte. 

Découvrir notre outil de gestion de flotte mobility business

Pour aller plus loin...