Comment évaluer l’avantage en nature ?
Pour évaluer les avantages en nature alloués à un salarié, il faut prendre en compte les dépenses engagées. Deux modes d’évaluation sont proposés, au réel ou au forfait, à retrouver dans le détail sur le site de l’URSSAF. Il s’agit donc de choisir la formule la plus avantageuse en fonction de votre situation.
L’évaluation au réel de l’avantage en nature véhicule
S’il s’agit d’un véhicule dont l’entreprise est propriétaire, les dépenses réelles comprennent :
- L’amortissement sur 5 ans du prix d’achat TTC (soit 20 % par an). Si le véhicule a plus de 5 ans, le taux d’amortissement applicable est de 10 % par an.
- Les coûts liés à l’assurance et à l’entretien du véhicule et, le cas échéant, le coût du carburant acheté par l’entreprise mais utilisé à titre privé par le salarié.
Si l’entreprise loue avec ou sans option d’achat le véhicule, les dépenses comprennent :
- Le coût global annuel de la location, de l’assurance et des frais d’entretien.
- Le coût du carburant acheté par l’entreprise mais utilisé à titre privé par le salarié.
Pour évaluer l’avantage en nature, il faut multiplier ces dépenses par le nombre de km parcourus à titre privé par le salarié et le diviser par le nombre total de km parcourus par le véhicule sur la même période.
L’évaluation au forfait de l’avantage en nature véhicule
S’il s’agit d’un véhicule dont l’entreprise est propriétaire, le calcul des dépenses réelles varie selon qui prend en charge le carburant :
- Pas de prise en charge du carburant par l’employeur, l’avantage en nature est évalué à : 9% du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans, et 6 % pour un véhicule de plus de 5 ans.
- Prise en charge du carburant par l’employeur : 9% du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans et 6 % pour un véhicule de plus de 5 ans auxquels s’ajoutent les frais réels (sur justificatifs) liés au carburant utilisé à des fins personnelles par le salarié. Autre option : 12 % du coût d’achat pour un véhicule de plus de 5 ans et 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans.
S’il s’agit d’un véhicule loué par l’entreprise, le calcul des dépenses réelles varie également selon qui prend en charge le carburant :
- Pas de prise en charge du carburant par l’employeur alors l’avantage en nature est évalué à : 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
- Prise en charge du carburant par l’employeur cela représente : soit 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles, soit 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
Le cas particulier des véhicules électriques
Si vos collaborateurs utilisent des véhicules de fonction électriques, des règles spécifiques s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2022 :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
- Un abattement de 50 % est prévu sur l’avantage en nature global, qui est plafonné à 1 800 €/an.
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