5 étapes pour contester un PV pour excès de vitesse
Collaborateurs sur la route > Conduite au quotidien
Vous venez de recevoir une amende pour un excès de vitesse qui concerne un des véhicules de votre flotte : pourtant, votre collaborateur incriminé n’était pas présent sur les lieux à la date indiquée… Voici nos astuces pour contester un PV !
Par Antoine C. - Publié le 02/04/2014, mis à jour le 30/09/2019
Lecture : 2 min
1) Payez la consignation
Lorsque vous entamez des procédures pour contester une amende forfaitaire, sachez qu’il faut quand même payer celle-ci dans un délai de 45 jours afin de ne pas risquer une majoration. Si vous obtenez raison, vous serez alors remboursé du montant de cette consignation.
2) Récupérez la photo
Demandez la photo du véhicule flashé au centre automatisé de constatation des infractions routières (l’adresse est indiquée sur l’avis de contravention).
3) Analysez la photo
Le cliché de l’infraction sera important pour prouver qu’il ne s’agit pas du véhicule de votre parc et que votre collaborateur n’était pas au volant. Une photo floue peut aussi être contestée.
4) Regroupez un maximum de preuves
Des documents peuvent vous aider à justifier qu’il ne pouvait pas s’agir de votre collaborateur : certificat médical en cas d’hospitalisation, billets d’avion attestant d’un déplacement à l’étranger ou encore déclaration de vol du véhicule avant l’infraction.
5) Constituez votre requête en exonération
Le formulaire adressé avec l’avis de contravention doit être rempli pour constituer la requête en exonération. Joignez les différents éléments qui « innocentent » votre collaborateur et expliquez sur papier libre les motifs de la contestation. Envoyez également le justificatif du paiement de l’amende.
Si vous êtes en mesure de produire un récépissé de dépôt de plainte pour vol, usurpation de plaque d’immatriculation ou destruction de véhicule (ou la copie de déclaration), vous ne serez pas tenu de payer la consignation.
Radar conforme ?
Selon l’article 10 de l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d’utilisation des cinémomètres, les radars doivent bénéficier obligatoirement d’une vérification annuelle. En comparant les dates de l’infraction et de la maintenance, vous pourrez obtenir gain de cause.
Pour aller plus loin
← Retour
