FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES PAR LES POIDS LOURDS : LE CASSE-TÊTE FRANÇAIS
En France, le financement de l’entretien des routes, en dehors des autoroutes concédées, n’est pas garanti par une ressource affectée, mais soumis aux aléas budgétaires annuels de l’Etat. Pour répondre aux besoins grandissants de financement des infrastructures, les pouvoirs publics ont envisagé d’introduire une fiscalité poids lourds dédiée. Mais face à la bronca, l’Ecotaxe et la vignette poids lourds ont finalement été enterrées. En contrepartie, l’Etat a réduit le montant du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole accordée aux PL de 7,5 t et plus. Impact de cette mesure fiscale : un surcoût de 1 500 € par véhicule et par an en 2015 (augmentation de 4 cts/l) et 800 € supplémentaire à la suite d’une nouvelle diminution de 2 ct/l à compter du 1er janvier 2020.
« Dire que le transport routier ne contribue pas au financement des infrastructures est faux », souligne ainsi Jean-Marc Rivéra. « Il apporte sa contribution via les péages autoroutiers, la TICPE et une multitude d’autres prélèvements ». La loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) a sécurisé une partie des recettes de la TICPE au bénéfice de l’Agence de financement des infrastructures (AFITF). Le fruit du dernier rabotage de la ristourne gasoil (140 M€ estime l’Etat, 180 M€ selon les organisations professionnelles) lui sera entièrement réaffecté.
UN ENVIRONNEMENT QUI PÈSE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES PAVILLONS FRANÇAIS
La pénurie de conducteurs et l’augmentation des coûts (coûts salariaux, taxes, carburant, indemnités de déplacement des conducteurs, charges de structures, usage des infrastructures, maintenance…) pèsent sur les entreprises d’un secteur composé à 80% de PME et TPE, aux marges particulièrement faibles (entre 1 et 1,5%).
S’ajoute une concurrence étrangère très présente, notamment venue des pays d’Europe centrale et de l’Est, sur fond de dumping social et de non-respect de la réglementation européenne sur le cabotage. « In fine, on perd en compétitivité sur les postes salaires et carburant, sachant que les pavillons low-cost étrangers sont très peu impactés par la fiscalité française sur les poids lourds », relève Jean-Marc Rivéra.
Il faut aussi compter avec des normes environnementales de plus en plus exigeantes, le malus énergétique et l’essor des restrictions de circulation en centres-villes. A la clé, des investissements conséquents pour faire rimer transition énergétique et renouvellement des flottes.
« Les entreprises du transport routier sont donc pleinement investies sur les questions environnementales. Elles réclament simplement de la lisibilité et de la cohérence dans les décisions. Voilà pourquoi nous attendons beaucoup de l’accord transition énergétique que nous devons signer avec l’Etat et les autres fédérations du secteur dans les prochains jours, mais également la signature d’un accord de transition énergétique de toute la filière dans le cadre France Logistique » souligne Jean-Marc Rivéra.
LA VOLONTÉ EUROPÉENNE EN MARCHE
Les Etats n’ont pas encore adopté le projet de révision de la directive Eurovignette. Mais ce jour va finir par arriver. Ce nouveau dispositif encadre les systèmes de tarification du réseau routier transeuropéen, sur les principes du « pollueur-payeur » et de « l’utilisateur-payeur ». Au menu, notamment : un champ d’application élargi à tous les véhicules lourds et légers, l’interdiction progressive de la vignette (droit d’usage) et l’obligation de moduler les péages en fonction des émissions de CO2.
« L’UE veut utiliser la fiscalité pour diminuer l’emprise du transport routier sur les échanges et inciter au report modal », souligne Jean-Marc Rivéra. De fait, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, aux manettes du Green New Deal lancé tout récemment, a annoncé publiquement la couleur début février : « Il faut réduire le transport routier en Europe au profit du ferroviaire et du fluvial ».
TROIS QUESTIONS À PASCAL MEGEVAND, DIRECTEUR R&D ET SI DE MEGEVAND FRÈRES
Quel regard portez-vous sur la situation en matière de fiscalité ?
Pour le secteur du transport routier, la fiscalité ne peut qu’augmenter. Les infrastructures doivent être entretenues, les impératifs environnementaux sont là et les caisses sont vides : l’avènement de systèmes de contrainte et de régulation est inévitable. Le transport routier va coûter plus cher, c’est le sens de l’Histoire. Il faut accepter le changement profond de paradigme. Mais on ne peut plus encaisser les hausses de coûts dans nos comptes d’exploitation. Nous allons être contraints de les répercuter sur nos tarifs. Tout notre écosystème doit en prendre conscience et trouver des solutions, se réorganiser.
Où sont les solutions ?
Pour commencer, il ne faut pas se tromper de combat. Batailler sur la manière dont on sera taxé, le km ou la vignette, ou rester bloqué sur la concurrence étrangère, c’est une perte de temps. L’enjeu n’est plus là. Il faut renoncer à la posture du refus systématique, sortir des dogmes, examiner ce que l’on peut proposer et négocier. Ça ne veut pas dire tout accepter ! On doit bien sûr défendre notre point de vue. Mais si l’on réfléchit ensemble, de manière transversale, en mobilisant des énergies et des moyens, on peut identifier des leviers d’action. Le projet Equilibre en est la démonstration. Il y a 8 ans, nous avons pris le virage du GNV alors que personne n’y croyait. Aujourd’hui, 30% de notre flotte roule au gaz, dont le prix est inférieur de 30 cts au litre de gasoil. La diversification des achats nous permet de piloter nos coûts.
Sur quels sujets la profession devrait-elle se mobiliser en priorité ?
Il faut se battre pour la mise en place de systèmes de contrôles automatisés et permanents de tous les véhicules, français comme étrangers. Cela contribuera à gommer les distorsions de concurrence. C’est aussi une question de sécurité routière : à force de tirer vers le bas, on met les populations en danger. Autre enjeu majeur : basculer, dans les contrats commerciaux, vers une indexation basée sur le gasoil professionnel, pour s’affranchir des conséquences de la disparition prévisible du remboursement de la TICPE. Je terminerai par les péages, un poste de coûts très inflationniste et totalement hors de contrôle. C’est une source d’inquiétude grandissante qui nécessite des solutions concrètes ; par exemple, le moindre impact environnemental des carburants alternatifs n’est à ce jour pas pris en compte. Il doit l’être en termes de ristourne.
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