Des mesures prévues à date pour le transport routier dans la loi de finances 2021 ?

Officiellement voté mi-décembre, le projet de loi de finances 2021 est évidemment fortement marqué par les conséquences économiques de la crise du COVID-19. Souvent ciblé par de nouvelles mesures fiscales au cours des dernières années, le transport routier de marchandises a suivi avec attention les dernières discussions au plus haut niveau de l'Etat à propos du budget de cette nouvelle année. Que faut-il retenir de ce texte et quelles sont les mesures qui toucheront directement ce secteur d'activités ? Nous vous proposons d'y voir plus clair.

Par Nikolas - Publié le 19/01/2021

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Le gouvernement veut soutenir le recours à des camions électriques et hydrogène dès 2021

L'une des principales dispositions prises concernant le transport routier de marchandises est lié au renouvellement des véhicules utilisés par ces professionnels. Ces dernières semaines, le gouvernement a ainsi dévoilé la mise en place d'un bonus direct de 50 000 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule poids lourds fonctionnant à l'électrique ou hydrogène (30 000 euros pour un bus ou autocar). 

Comme l'a précisé le Ministre des Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, cette aide est cumulable avec le suramortissement appliqué jusqu'à fin 2024 à tous les véhicules à partir de 2,6 tonnes. Ce nouveau bonus aux entreprises s'équipant de camions électriques est valable en 2021 et 2022, dans la limite d'un plafond général de 100 millions d'euros pour l'ensemble du dispositif. Bon à savoir : la plupart des régions ont mis en place une exonération fiscale pour les frais d’immatriculation, ce qui vous évite les frais dédiés à l’obtention de la carte grise.

L'ensemble des aides délivrées par l'Etat ne pourra pas excéder 100 000 euros pour un véhicule. Cette mesure qui s'inscrit dans la lignée des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)... mais risque de susciter de sérieuses réserves du côté des fédérations professionnelles du TRM, où tout le monde s'accorde à dire que le camion électrique ou hydrogène est encore une option bien trop éloignée de la réalité des entreprises du secteur. Un constat d'autant plus amer que les entreprises du transport routier ont plusieurs fois réagi sur les mesures très insuffisantes prises pour leurs entreprises dans le cadre du plan de relance.

La loi de finance 2021 maintient les avantages fiscaux du GNV et du bioGNV

D'origine renouvelable, le bioGNV a séduit bon nombre de professionnels du transport routier de marchandises, qui y ont vu l'occasion d'accélérer le mix énergétique de leur parc de véhicules tout en profitant des multiples avantages de ce carburant alternatif : moins cher à l'achat, éligible à la vignette Crit'Air 1, conforme à la norme EURO VI et en accord avec les dernières règlementations en vigueur, etc. En 2021, la fiscalité du GNV est maintenue à 5,23€/MWh, ce qui lui permet de conserver toute son attractivité.

Un durcissement de la TICPE pas à l’ordre du jour en 2021

Redouté après la réduction du remboursement de la TICPE sur le gazole à hauteur de 2 centimes par litre, le nouveau durcissement de cette disposition fiscale chère aux transporteurs routiers ne verra pas le jour cette année. Malgré ce répit sur une hausse de la TICPE, la profession demeure très vigilante puisque la Convention Citoyenne pour le Climat s'est prononcée en juin dernier en faveur d'un calendrier pour la suppression progressive du taux réduit de cette taxe dont disposent les transporteurs routiers. Pour rappel, Emmanuel Macron et le gouvernement ont prévu de présenter au premier semestre de cette année un texte de loi basé sur les résultats des travaux menés par les 150 citoyens membres de la CCC.

Malus écologique : un barème qui va monter crescendo jusqu’en 2023

C'était annoncé depuis de nombreux mois : le malus écologique va devenir de plus en plus strict au cours des prochaines années, avec un premier tour de vis dès cette année. Le nouveau barème inclus dans la loi de finances 2021 prévoit ainsi un déclenchement dès 133 grammes de CO2 émis par kilomètre, contre 138 grammes en 2020. Le seuil de déclenchement sera d'ailleurs reculé de 5 grammes de CO2/km en 2022 et en 2023, pour se situer respectivement à 128g de CO2/km et à 123g de CO2/km.

Si le premier seuil entraîne toujours cette année un malus de 50 euros sur le prix du véhicule, la comparaison des deux barèmes montre bien un alourdissement des sanctions pour les véhicules les plus polluants. Ainsi, pour un véhicule enregistrant 138g d'émissions de C02, le malus passe de 50 euros en 2020 à 170 euros en 2021 (puis à 260 euros en 2022 et 400 euros en 2023). Le montant maximal du malus écologique en 2021 atteindra en outre 30 000 euros (40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023 !) pour les véhicules émettant 219 grammes de CO2 ou plus par kilomètre, soit 10 000 euros de plus que l'an passé. 

Un durcissement échelonné du malus qui va dans le sens d'une volonté forte de soutenir massivement le renouvellement énergétique des véhicules en circulation, au profit d'énergies plus en adéquation avec les enjeux environnementaux.

Pour aller plus loin

• Taxe poids lourds : vers une fiscalité européenne uniformisée ?

• Paquet mobilité : de nouvelles règles sociales pour le TRM ?

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