Quelles obligations de l'employeur pour le temps de travail et l'hébergement des chauffeurs poids lourds ?
Dans le cadre de votre activité, vous êtes peut-être amené à gérer une flotte de poids lourds et une équipe de chauffeurs. Dès lors, vous êtes potentiellement confronté à la problématique de leur hébergement lorsqu'ils sont loin de chez eux. Et vous ne savez peut-être pas que la législation a changé et que les modalités concernant les temps de conduite, les pauses et repos quotidiens sont très précises. On vous explique tout !
Par Tristan - Publié le à 01/12/2021
Lecture : 3 min
Des temps de conduite définis
Les pouvoirs publics ont fixé des règles précises concernant le temps de conduite des chauffeurs routiers. Les durées maximales de conduite sont ainsi de :
- 9 heures par jour, temps qui peut être exceptionnellement porté à 10 heures, au maximum deux fois par semaine.
- 56 heures par semaine, à condition qu'une moyenne de 48 heures hebdomadaires ne soit pas dépassée sur 4 mois.
- 90 heures sur 2 semaines consécutives.
Ces règles s'appliquent à tous les conducteurs circulant dans la Communauté européenne (ainsi qu'en Suisse et dans les pays faisant partie de l'Espace économique européen), quel que soit le pays d'immatriculation du véhicule. Et ces limites de temps de conduite comprennent tout le temps passé à circuler dans ces mêmes pays.
Des spécificités pour certains métiers
Les règles établies diffèrent légèrement pour certaines professions particulières. Ainsi, les conducteurs 'de messagerie', qui utilisent notamment des fourgons et transportent des produits alimentaires ou industriels, ne doivent pas dépasser 48 heures de conduite sur une semaine isolée ou 572 heures par trimestre et 762 heures par quadrimestre. Ce cadre légal concerne également les convoyeurs de fonds. À noter que, pour les déménageurs circulant dans des véhicules de plus de 3,5 tonnes, le temps d'accompagnement (non consacré à la conduite) est compté comme temps de travail effectif pour 50 % de sa durée.
Un repos strictement encadré
Les règles ne définissent pas uniquement les temps de conduite, elles concernent également les modalités selon lesquelles les chauffeurs prennent leur repos quotidien. Concrètement, le personnel roulant n'a pas le droit de conduire plus de six heures sans pause. Celle-ci doit être de :
- Au moins 30 minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre 6 et 9 heures.
- Au moins 45 minutes pour une durée de travail de plus de 9 heures.
Un cas particulier concerne les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes : ils doivent quant à eux prendre une pause d'au moins 45 minutes après 4h30 de conduite, qui peut être fractionnée.
Des conditions d'hébergement à respecter
Par ailleurs, le décret du 31 août 2020, émis dans le cadre de la LOM, prévoit précisément les conditions dans lesquelles un chauffeur conduisant un véhicule de moins de 3,5 tonnes doit se reposer. Si son travail l'oblige à dormir loin de chez lui, son employeur doit lui assurer de bonnes conditions d'hébergement hors de son véhicule. En clair, il est strictement interdit à ces chauffeurs de dormir dans leur véhicule ! Cela lui garantit une qualité de repos optimale et limite les risque de fatigue, d'endormissement voire d'accident lorsqu'il reprend le volant. En cas de non-respect de la loi, l'employeur s'expose à une amende allant de 1 500 à 7 500 €.
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La carte Mobility Corporate pour simplifier la gestion des dépenses
Sur la route au quotidien, les chauffeurs poids lourds n'ont pas toujours la possibilité de rentrer chez eux et sont donc amenés à fréquenter les établissements hôteliers. Dès lors, se pose la question du règlement des frais associés, de l'avance de fonds et de la gestion des justificatifs. Mobility y a pensé et propose à ses clients professionnels la carte Mobility Corporate qui vous rend beaucoup plus facile la gestion des frais de déplacement de vos collaborateurs et est accepté dans de très nombreuses stations, grâce au partenariat avec Mastercard. Avec cette carte, vous avez la possibilité de :
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Le transport de marchandises, une activité majeure de notre économie
Pour mieux comprendre l'intérêt d'encadrer le métier de chauffeur poids lourds, il est pertinent de s'intéresser aux chiffres du secteur. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, en 2019, 374 milliards de tonnes-kilomètres de marchandises ont été transportées sur le territoire français métropolitain. Pour rappel, la tonne-kilomètre est une unité de mesure qui correspond au transport d'une tonne sur une distance d'un kilomètre. Ce chiffre de 374 milliards est en hausse de 2,5 % par rapport à 2018 et concerne à 89 % le transport routier. Dès lors, il est évident qu'il est crucial de définir un cadre légal précis pour garantir la sécurité de tous, des chauffeurs comme des autres usagers de la route.
