Paquet mobilité : quels impacts pour les transporteurs ? Où en est-on ?

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Initié en mai 2017, le « paquet mobilité » de la Commission européenne entend mettre à plat les règles du transport routier en Europe. Son volet social et économique (paquet mobilité 1), voté in extremis le 4 avril dernier au Parlement de Bruxelles, est aujourd’hui dans la dernière ligne droite. S’y ajoutent les nouvelles dispositions du paquet mobilité 3 sur la sécurité générale des véhicules. Quels seront leurs impacts pour les transporteurs ? Quelles sont les réactions des concernés face aux mesures envisagées ?

Par Fabien - Publié le 24/10/2016, mis à jour le 13/11/2019

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Temps de travail, cabotage et détachement sont les grands thèmes du premier « paquet mobilité ». En l’état, ce volet social satisfait globalement les transporteurs français. Même son de cloche concernant les dispositions relatives à la sécurité des véhicules et notamment des camions, également votées en avril. Les fédérations expriment néanmoins quelques bémols, d’autant que des inconnues subsistent.

Volet social du paquet mobilité : les mesures votées par le Parlement européen

On distingue une demi-douzaine de mesures phares :

- L’application du principe de détachement lors d’une opération de transport international, dès le premier jour. Hors transport de transit, opérations croisées entre deux pays traversés par un conducteur et transport bilatéral

- L’interdiction des temps de repos hebdomadaires routiers réguliers en cabine

- Le retour du conducteur à son domicile toutes les 4 semaines

- Le retour du véhicule au siège de sa société toutes les 4 semaines

- L'introduction d’un délai de carence de 60 heures entre deux périodes de cabotage. Toutefois, deux opérations de cabotage seraient autorisées à l’occasion des opérations de transport bilatéral

- L’intégration des VUL de 2,4 à 3,5 tonnes à la réglementation du TRM

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Transport routier en Europe : une victoire pour les français

Après de longs mois de négociation, l’adoption du volet social du paquet mobilité est une victoire. En témoigne Florence Berthelot, Déléguée générale de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) : « Il s’agit d’une réelle victoire pour les entreprises de transport comme pour leurs salariés, d’un pas sans précédent vers un rééquilibrage de la concurrence. Nous nous réjouissons collectivement de cette évolution. »

L’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (union TFL) parle de « réel succès pour les salariés et les entreprises ». Quant à l’Organisation des PME du Transport Routier (OTRE), elle juge que les mesures votées par le Parlement européen constituent « un compromis acceptable mais imparfait ». L’OTRE valide les mesures sur le temps de repos des conducteurs, mais sur le détachement, l’Organisation estime que les règles reviendront à « complexifier les contrôles » et ne seront pas simples à faire respecter sur le terrain. Déception aussi sur le cabotage : l’OTRE prônait le maintien de la règle actuelle avec l’instauration d’une carence de 5 jours.

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Paquet mobilité 3 : sécurité générale des camions

Le Parlement européen a également voté, juste avant les élections de mai dernier, un texte sur la sécurité générale des véhicules, proposé dans le troisième paquet mobilité. Il comporte un focus sur les camions, qui concerne notamment « la vision directe » du conducteur (atténuer les angles morts), l’étiquetage des pneumatiques ou encore l’extension des cabines de poids lourds pour les rendre plus sûres et plus aérodynamiques. La FNTR « se réjouit bien sûr de ce vote positif pour la sécurité routière et réaliste dans sa mise en œuvre ». Mais souligne aussi que les nouvelles normes introduites « nécessiteront une actualisation de la formation des conducteurs et qu’il conviendra de chiffrer le surcoût généré pour les entreprises, qui dans le même temps devront également intégrer les nouvelles normes CO2. »

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Europe des poids lourds : les inconnues qui subsistent

Le processus législatif n’est pas terminé

Les textes votés par les députés européens doivent encore faire l’objet d’une négociation tripartite (Conseil - Parlement - Commission). Les parties partagent les mêmes positions mais des écarts subsistent sur les modalités de certaines mesures. Le dialogue inter-institutionnel à venir doit permettre de trouver un compromis final. On espère un dénouement avant la fin de l’année, sans certitude.

L’Eurovignette

Deux des huit textes législatifs du premier paquet mobilité visent à modifier la « directive Eurovignette ». Mais à ce jour, aucune révision de la directive n’a encore été votée.

Contrôles et tachygraphes

Bruxelles prévoit l’introduction progressive du chrono-tachygraphe intelligent, permettant d’effectuer à distance des contrôles ciblés. Le calendrier envisagé : dès 2022 pour les véhicules neufs et d’ici 2024 pour les plus de 3,5 tonnes. Mais outre quelques soucis techniques, il faudra surtout surmonter les problématiques éthiques et juridiques sur la protection des données personnelles.