Mobility Business de TotalEnergies
La loi Montagne II a un impact direct sur votre activité si vous gérez une flotte de poids lourds. En effet, depuis le 1er novembre 2021, vos véhicules doivent être correctement équipés en pneus hiver ou chaînes s’ils circulent dans l’une des zones concernées pendant la période hivernale. Mieux vaut y penser dès maintenant car les contrevenants seront prochainement verbalisés.
Par Tristan - Publié le 28/02/2022
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Le décret d’application de la loi Montagne II, initié en décembre 2016, est paru au Journal Officiel en octobre 2020. L’obligation d’équiper son véhicule – voiture, utilitaire, poids lourd, autocar… - est effective depuis le 1er novembre 2021. Concrètement, la volonté des pouvoirs publics est d’améliorer la sécurité des usagers des routes dans les régions montagneuses en période hivernale, de réduire le nombre d’accidents et de limiter les embouteillages. Car trop souvent, les automobilistes – voire les professionnels du transport – sont pris au dépourvu par des voies de circulation enneigées ou verglacées.
La loi Montagne II concerne bien évidemment l’ensemble des automobilistes. Mais elle prévoit également des contraintes pour les conducteurs de poids lourd et d’autocar. Si vous gérez une flotte de ce type de véhicules, vous devez connaître – et faire respecter – les nouvelles obligations légales. Celles-ci varient en fonction de la typologie du véhicule :
Pour cette première période d’application de la réglementation, les manquements aux obligations ne seront pas sanctionnés, seul un éventuel rappel à la loi par les forces de l’ordre est prévu. Mais cette tolérance s’achève fin mars 2022, pour la saison prochaine, les contrevenants risquent une amende de quatrième classe, d’un montant de 135 euros, ainsi que l’immobilisation de leur véhicule.
La nouvelle réglementation est désormais en vigueur chaque année, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Elle est applicable dans les départements situés dans les massifs montagneux de l’Hexagone, c’est-à-dire les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif du Jura, les Pyrénées et le Massif des Vosges. Ce sont les préfets de ces départements qui établiront, après échanges avec les élus locaux, la liste des communes concernées par ces obligations. Pour aider vos chauffeurs, une carte des zones concernées, mise à jour régulièrement, est accessible sur le site de la Sécurité routière. A noter que les préfets ont la possibilité de mettre en place des dérogations sur certaines zones et sections de routes.
Dans le même temps, la signalisation évolue avec l’installation progressive de nouveaux panneaux indiquant l’entrée et la sortie de la zone de montagne où s’appliquent l’obligation d’avoir les équipements hivernaux adéquats.
Quelles sont les zones concernées ?
De 2021 à 2024, pour qu’un pneu soit qualifié de « pneu hiver » et homologué, il doit avoir le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » ou être identifié par la présence conjointe du symbole alpin « 3PMSF » (signifiant 3 Peak Mountain Snow Elake) et de l’un des trois marquages cités ci-dessus. Dans un souci de clarification et de simplification, dès le 1er novembre 2024, les pneus hiver seront identifiés par deux marquages, « 3PMSF » et « M+S », « M.S » ou « M&S ». Pensez à vérifier ou demander aux chauffeurs de le faire avant d’équiper vos véhicules.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’attendre le 1er novembre de l’année et l’entrée en vigueur des obligations de la loi Montagne II pour passer aux pneus hiver. Mieux vaut en effet prendre les devants et équiper poids lourds et autocars dès que les températures baissent : les manufacturiers recommandent d’opter pour les pneus hiver dès que l’on passe sous les 7°C.
