
Quel est l’avenir de la mobilité domicile-travail ?
La crise sanitaire produit un essor des mobilités durables pour les trajets domicile-travail.
Depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) fin 2019, le forfait mobilités durables (FMD) permet aux agents du service public et aux salariés du privé de profiter d’un soutien financier pour leurs déplacements domicile-travail. La condition ? Privilégier des modes de transport plus propres. Les modalités varient selon le type d’employeur. Dans cette FAQ, nous vous expliquons en détail le forfait mobilités durables pour les employeurs du secteur public.
Par Nicolas - Publié le 11/02/2022
Lecture : 3 min
Le FMD (forfait mobilités durables) est un dispositif facultatif mais l’État-employeur s’est engagé à mettre en place le forfait pour l’ensemble de ses agents afin de favoriser le vélo et le covoiturage.
De nombreux agents du public peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien financier :
En revanche, les volontaires en service civique ne peuvent pas profiter du forfait mobilités durables.
Des déplacements en toute simplicité pour vos collaborateurs
Dans le public, le FMD permet une exonération de 200 euros maximum par an et par agent.
Dans le secteur public, le FMD concerne deux modes de transport :
Pour bénéficier du FMD, les agents du secteur public doivent prouver qu’ils utilisent le vélo ou le covoiturage pendant au moins 100 jours par an pour réaliser des trajets domicile-travail.
Pour atteindre ce nombre de jours, ils peuvent tout à fait utiliser alternativement ces deux modes de transport.
Les agents du secteur public touchent le FMD l’année qui suit celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur auprès de leur employeur. S’il y a plusieurs employeurs, le forfait est versé par chacun des employeurs proportionnellement au nombre d’heures travaillées auprès de chaque employeur.
On s’en doute, le FMD est versé à condition que les fonds servent à favoriser l’adoption des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
Les agents qui optent pour le vélo doivent présenter une attestation sur l’honneur. En cas de doute, l’employeur peut néanmoins demander des justificatifs supplémentaires comme des factures d’achat, d’assurance ou d’entretien.
Les adeptes du covoiturage, de leur côté, peuvent fournir différents justificatifs :
Les agents du secteur public ne peuvent pas cumuler le forfait mobilités durables avec d’autres aides. Ainsi, le cumul avec la prise en charge à 50 % des abonnements aux transports en commun n’est pas possible.
Un agent du secteur public ne peut bénéficier du dispositif si :
Il existe trois cas concrets où le montant du forfait et le nombre minimal de jours sont proratisés :