Mise en place de ZFE : retours d’expériences et perspectives Mobility de TotalEnergies

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Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) a donné naissance aux Zones à faibles émissions (ZFE), afin de renforcer les armes des collectivités pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ce nouveau dispositif va être mis en place par plusieurs métropoles dans les prochains mois, conformément à la transition énergétique soutenue par le gouvernement. Une décision forte alors que la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne en octobre 2019, suite à une saisie de la Commission européenne en mai 2018 pour des dépassements de particules fines et dioxydes d'azote.

Par Nikolas - Publié le 18/09/2020

Lecture : 4 min

La ZFE, tendance forte favorable aux véhicules à faibles émissions

Destinées à réduire les émissions de polluants générés par le trafic routier, les zones à faibles émissions sont des périmètres de circulation régulée répondant à plusieurs critères que les collectivités locales peuvent adapter en fonction de leurs usages, besoins et politiques économiques ou environnementales. L'objectif : accélérer le renouvellement du parc automobile en répondant à des enjeux écologiques ambitieux grâce à des seuils réglementaires de réduction des nuisances, pour des villes plus respirables et une meilleure qualité de vie générale.

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Vignettes Crit’Air : le point de départ des autorisations d’accès aux ZFE

Mises en place pour identifier le potentiel polluant de chaque véhicule, les vignettes Crit'Air sont utilisées par les élus de certaines communes pour réguler la circulation au sein de leurs territoires. Les véhicules Crit'Air 5 ou non classés ont ainsi été les premiers concernés par les interdictions de circulation, en raison de leurs émissions de polluants bien trop importantes.

D'autres critères sont appliqués librement par les collectivités locales :

Secteur géographique : les collectivités sont libres d'appliquer les restrictions de circulation sur tout ou partie de leur territoire, selon les zones les plus concernées par un trafic routier dense, afin d'obtenir des résultats suffisants en termes de réduction de la pollution atmosphérique.
Catégories de véhicules : les ZFE peuvent s'appliquer à tous les types de véhicules ou uniquement à certains d'entre eux (véhicules poids lourds et utilitaires par exemple).
Horaires d'application : certaines communes ont fixé des règles 24h/24 7j/7 pour la mise en place de leur ZFE, quand d'autres ont défini des plages horaires n'incluant pas le week-end.

Quels sont les véhicules éligibles aux vignettes Crit’Air 1 et Crit’Air zéro émissions ?

Les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air verte (zéro émissions) ou Crit’Air 1 disposent donc d’une totale liberté de circulation dans les ZFE, sauf lorsque des décisions locales instaurent des règles complémentaires (à l’image de la Ville de Paris qui souhaite exclure tout véhicule diesel ou essence d’ici 2030). Les véhicules éligibles à l’une de ces deux vignettes sont les suivants :

Vignette Crit’Air zéro émissions : tous les véhicules 100% électriques ou hydrogène
Vignette Crit’Air 1 : tous les véhicules hybrides rechargeables, gaz naturel véhicule ou essence avec une immatriculation à partir du 1er janvier 2011 (normes EURO 5 et EURO 6)

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Combien de ZFE existent actuellement en France ?

Au début de l'année 2020, Paris intra-muros, la Métropole du Grand Paris, Grenoble-Alpes Métropole et le centre-ville de Strasbourg étaient équipées de leur propre ZFE, avec des critères de circulation propres à chacune.

ZFE à Paris et Grenoble : deux précurseurs pour la mise en place d’une zone de circulation restreinte

C'est en 2017 que les villes de Paris et Grenoble ont passé le cap d'instaurer leur zone à faibles émissions, afin de tourner progressivement la page des véhicules les plus polluants au profit de véhicules verts et de nouvelles mobilités douces. Cette décision répondait des chiffres alarmants pointés du doigt par Santé Publique France, notamment concernant un nombre trop important de décès prématurés liés aux particules fines.

Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules Crit'Air 4 et 5 ne peuvent plus circuler dans Paris intra-muros. Une interdiction qui sera élargie aux véhicules Crit'Air 3 à partir du 1er janvier 2022 puis aux véhicules Crit'Air 2 au 1er janvier 2024, ce qui achèvera de tourner la page du diesel sur les routes de la capitale. Bon à savoir : depuis la même date, le périphérique parisien, le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes sont également concernés par une interdiction des véhicules Crit'Air 5 et non classés.

C'est en outre le 1er juillet 2019 que la ZFE de la Métropole du Grand Paris a été mise en place, englobant les 79 communes faisant partie du périmètre de l'autoroute A86, avec le calendrier d'entrée en application suivant :

Depuis le 1er juillet 2019 : véhicules Crit'Air 5 et non classés
Dès le 1er janvier 2021 : véhicules Crit'Air 4
Dès le 1er juillet 2022 : véhicules Crit'Air 3
Dès le 1er janvier 2024 : véhicules Crit'Air 2

Le GNV reconnu par les pouvoirs publics

En France, les pouvoirs publics ont mis en place des réglementations encourageant le déploiement du GNV, considéré comme un carburant d’avenir et comme une alternative de premier ordre pour la réussite de la transition énergétique dans le transport routier. Les objectifs de développement sont ambitieux : 20% de bioGNV dans les consommations de GNV d’ici 2023, au moins 3% de poids lourds roulant au GNV en 2023 (10% en 2030) et une consommation totale de 2 TWh en 2023.

TOTALenergies : un réseau en pleine expansion

Le groupe investit massivement pour déployer un vaste réseau de stations GNV sur le continent européen, avec un objectif de 350 stations-services équipées à l’horizon 2022, principalement en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique.

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Strasbourg, Toulouse, Lyon, Montpellier, Marseille… Les projets de ZFE se multiplient pour 2020-2021

Si la crise sanitaire liée au COVID-19 a retardé le projet de certaines villes et communautés urbaines, de nombreuses collectivités sont encore engagées pour la mise en place d'une ZFE en 2020, ou au plus tôt en 2021. C'est notamment le cas de Toulouse, où la mairie s'était initialement engagée à finaliser son projet d'ici la fin de l'année mais qui a revu ses plans suite au retard pris par la longue période de confinement au printemps dernier.

A Strasbourg, la ZFE en vigueur depuis septembre 2018 sera élargie à tout le territoire de l'Eurométropole (32 communes), en commençant par les non classés à partir du 1er janvier 2021. Si Strasbourg vise une interdiction de tous les véhicules hors véhicules zéro émission et Crit'Air 1 en 2025, l'Eurométropole cherchera à atteindre le même objectif au plus tard en 2030.

De nombreuses villes misent également sur les bénéfices de la ZFE pour leur Plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou leur Plan climat air-énergie territorial (PCAET) : Marseille, Montpellier, Toulon, Reims, Clermont-Ferrand, Nice, Rouen... Toutes ces communes sont mobilisées pour mettre en place un périmètre de circulation restreinte dans les prochains mois. A noter le cas de Lyon, où les véhicules Crit'Air 4 et 5 sont déjà soumis à des interdictions depuis le début de l'année, et qui souhaite aller plus loin avec une prochaine échéance "à l'automne [pour] annoncer le calendrier de ZFE afin de préparer la population", selon les propos de Bruno Bernard, Président écologiste de la métropole lyonnaise.