Véhicules électriques : les pros saluent une fiscalité avantageuse !
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Alors que le début de l'année 2020 est marquée par une dynamique forte en faveur des nouvelles immatriculations de véhicules électriques, de nombreuses entreprises profitent déjà de cette énergie alternative au sein de leur flotte. Un choix stratégique qui leur permet de se mettre en conformité avec la transition énergétique soutenue à l'échelle européenne, tout en bénéficiant des différents dispositifs fiscaux avantageux associés à ce type de véhicules.
Par Nikolas - Publié le 17/04/2020
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Fiscalité : quelles aides pour l’acquisition de véhicules électriques d’entreprise ?
En vigueur depuis de nombreuses années, le bonus écologique continue de profiter aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. Pour l'année 2020, les entreprises qui se livrent à l'achat d'un modèle de ce type bénéficieront ainsi d'un bonus à hauteur de 3000 euros, à condition que la valeur du véhicule acheté n'excède pas 45 000 euros.
Autre avantage très intéressant pour les professionnels : l'exonération de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). Ce dispositif particulièrement prisé des entreprises s'applique pour tous les véhicules électriques avec des émissions de CO2 inférieures à 20 grammes par kilomètre. A noter que cette considération s'applique quelle que soit l'année de mise en circulation de votre véhicule électrique, entre 2011 et aujourd'hui.
De nouvelles dispositions ont également été prises concernant l'amortissement des véhicules électriques de société. Le barème a ainsi changé par rapport à celui en vigueur en 2019, avec des seuils revus à la hausse pour les véhicules les plus propres, de manière à réduire la part d'impôt dont s'acquittent les entreprises s'équipant des modèles électriques les plus vertueux. Une modification entérinée par un amendement proposé par le Sénat en date du 14 novembre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances 2020 :
"Cet amendement vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions, en portant le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules émettant mois de 20 grammes de CO2 par kilomètre et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules émettant entre 20 et 50 grammes de CO2 par kilomètre. Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc automobile français, considérant que plus de 50 % des véhicules neufs mis en circulation appartiennent à des entreprises ou à des administrations publiques et que, parmi ces véhicules, 79 % sont des véhicules diesel et seulement 4 % des véhicules électriques et hybrides."
