Forfait mobilités durables : quel impact pour votre entreprise ?
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Le « forfait mobilités durables » remplacera bientôt « l’indemnité kilométrique vélo ». C’est l’une des mesures phares du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Certes optionnelle, sa mise en œuvre ne sera pas sans conséquences économiques et financières pour les entreprises qui joueront le jeu.
Par Sophie R. - Publié le 09/08/2019, mis à jour le 18/09/2019
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La « prime mobilité » vise à promouvoir les trajets domicile-travail en mode écolo : à vélo ou en co-voiturage. Quels sont les dispositifs actuels de prise en charge par l’employeur des frais de déplacement domicile-travail ? Quels sont les avantages du futur forfait mobilités durables ? Quel sera l’impact de sa mise en œuvre sur les entreprises ? Les réponses à vos questions.
Prise en charge par l’employeur : les dispositifs actuels
Les entreprises ont actuellement l’obligation de prendre à leur charge 50% de l’abonnement de transport en commun de leurs salariés.
Les salariés qui n’utilisent pas ce type d’abonnement peuvent être partiellement remboursés de leurs frais de carburant (200 € maximum, défiscalisés).
Quant aux salariés qui utilisent le vélo, ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV), un dispositif émanant de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Son montant de 0,25 € par kilomètre est plafonné à 200 €.
Toutefois, l’IKV a le désavantage de ne pas être cumulable avec le remboursement des abonnements de transports en commun pris en charge par l’employeur. En outre, moins de 150 entreprises la proposent à leurs salariés. Sans doute parce que la mise en oeuvre du dispositif, assez complexe, entraîne des frais de gestion importants alors que les versements sont de faible montant.
In fine, la part modale du vélo dans les trajets domicile-travail plafonne aujourd’hui à 2%. En parallèle, 75% des trajets de moins de 5 km pour aller au travail sont effectués en voiture individuelle. Dommage, pour diverses raisons :
- Le vélo (0,21 €/ km) et le co-voiturage (dont le coût dépend du taux d’occupation du véhicule) sont nettement plus économiques que la voiture individuelle (0,41 € / km hors coût de l’accidentalité routière)
- Ces deux modes de transport permettent de limiter les émissions polluantes, de décongestionner les villes, de lutter contre les maladies chroniques.
- Le co-voiturage offre l’un des meilleurs potentiels de réduction des émissions de CO2 dans les zones périurbaines (jusqu’à 30%) pour un faible coût et des gains économiques importants pour les particuliers.
- Dans les entreprises qui ont instauré l’IKV, la part du vélo dans les déplacements domicile-travail a doublé. La pratique du vélo renforce le système cardiovasculaire, booste le métabolisme, améliore l’endurance et favorise le brûlage des graisses. C’est aussi un exercice à faible impact, qui ménage les articulations.
Les avantages du forfait mobilités durables
La prime mobilité est un dispositif d’incitation universel, flexible et multi-modal, fondé sur les coûts réels des trajets effectués et non sur un barème administratif.
Elle sera versée aux salariés utilisant le vélo ou le co-voiturage pour se rendre à leur travail, et sera cumulable avec la prise en charge d’un abonnement de transports en commun.
Son montant : 500€ maximum par an et par personne, exonéré de charges sociales et dé-fiscalisé. La prime pourra être versée sous forme de « titres de mobilité », utilisables sur les plateformes de co-voiturage, dans les stations-services ou encore les magasins de vélos.
Le forfait mobilités durables ne concernera que les entreprises de plus de 50 salariés. L’Etat généralisera sa mise en œuvre pour ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an.
Le gouvernement veut aussi étendre ce forfait à la prise en charge, jusqu’à 400 €, de frais d’énergie pour des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou roulant à l’hydrogène.
