Bornes de recharge en entreprise : quel cadre réglementaire en 2021 ?

Le saviez-vous ? La loi de transition énergétique pour la croissance verte vise l’installation de sept millions de bornes de recharge électrique d’ici 2030. Un objectif ambitieux soutenu par un certain nombre de dispositifs réglementaires invitant les entreprises à participer à l’effort collectif en faveur de la mobilité électrique. Focus sur un chantier riche en opportunités.  

Par Nicolas - Publié le à 05/08/2021

Lecture : 3 min

Que dit la législation sur les bornes électriques dans les parkings neufs ?

Savez-vous que les entreprises doivent désormais tenir compte de la situation des collaborateurs ayant opté pour la mobilité électrique ? C’est pourquoi, le code de la construction et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (2015) invitent les entreprises à pré-équiper leurs parkings. Concrètement, il s’agit de rendre possible l’installation de points de recharge destinés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La loi précise un certain nombre d’éléments quant aux dimensions du pré-équipement, l’installation des fourreaux, les chemins de câble ou de conduits à partir du tableau général basse tension, etc. 

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)  règlemente l'obligation de pré-équipement en distinguant à présent 2 types de bâtiments : 

• les bâtiments résidentiels 
• les bâtiments non résidentiels 

Des bornes de recharge pour votre flotte en toute situation

Combien de places doivent être réservées aux bornes de recharge sur un parking neuf ?

Le saviez-vous ? Sur un parking neuf, ou bénéficiant d’une rénovation importante, les dispositions ont été revues à la hausse depuis le 11 mars 2021 :

Concernant les obligations d’équipements en infrastructures recharge : les bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés, devront bénéficier d’au moins : 

• une place pour les parkings de plus de dix emplacements ; 
• deux places pour les parkings de plus de deux-cents emplacements. 

Quelle doit être la puissance de charge sur les parkings neufs ?

Il est important de noter que, le tableau général basse tension doit être dimensionné afin de pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des places de stationnement (minimum 1 place).  

Le pré-équipement et les installations électriques destinées à la recharge doivent permettre d'acheminer une puissance électrique suffisante pour couvrir les besoins des installations de recharge. Cette puissance est dimensionnée à minima selon le nombre de places du parking.  

Que dit la loi sur les points de recharge dans les parkings déjà existants ?

C’est sans doute une question que vous vous posez si votre entreprise est déjà équipée d’un parking.  

Eh bien, la réponse dépend de la date de dépôt de la demande du permis de construire. Avant le 1er janvier 2012, le pré-équipement et l’installation des bornes doit concerner 10 % au moins des places des parkings situés dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants. Un chiffre qui tombe à 5 % si l’agglomération est peuplée de moins de 50 000 résidants. Si la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017, le parking doit alors consacrer au moins 10 % de sa capacité aux bornes de recharge. 

Anticipez : A compter du 1er janvier 2025 : les parkings résidentiels déjà existants devront bénéficier d'au moins un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement !  

Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides de l’État pour financer les points de recharge ?

Vous le savez mieux que nous : les objectifs des pouvoirs publics sont ambitieux avec notamment la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre ces mêmes émissions entre 1990 et 2050. Le secteur des transports étant responsable d’un tiers des émissions de GES en France, le développement de la mobilité électrique est un enjeu crucial. Et les entreprises ont un rôle majeur à jouer pour faciliter l’adoption de l’électromobilité par leurs salariés.   

Pour ce faire, elles peuvent bénéficier du programme ADVENIR qui propose une aide au financement des infrastructures de recharge en entreprise couvrant :  

• 30% des coûts d’acquisition et d’installation des points de charge pour les parkings des véhicules des salariés et de l’entreprise (960 euros maximum par point de charge) 
• 60% des coûts sur les parkings privés accessibles au public, visiteurs ou non de l’entreprise (entre 2100€ et 9000€ d’aide maximum par point de charge selon la puissance installée).  

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent choisir une installation labellisée, faire intervenir un électricien qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) et suivre un cahier des charges propre à chaque type d’installation. 

Des bornes de recharge pour vos véhicules personnels

Quelles sont les différentes options pour les entreprises qui souhaitent installer des bornes de charge ?

À votre avis, quel est le défi principal que les entreprises doivent relever pour convaincre leurs salariés des vertus de la mobilité électrique ? Il s’agit de l’accès aux points de charge. C’est pourquoi, de plus en plus d’entreprises développent des infrastructures de recharge électrique sur le lieu de travail ou au domicile de leurs collaborateurs. Une façon de booster l’adoption de l’électromobilité en démontrant que la recharge peut s’intégrer facilement au quotidien des salariés.  

Pour aider les entreprises à relever ce défi, chez TotalEnergies nous avons développé plusieurs offres visant à donner un large accès aux bornes de recharge électrique. L’objectif ? Apporter une réponse concrète à vos différents besoins : 

• L’offre EV Charge Business permet d’équiper les parkings d’entreprise en bornes de recharge électriques ; 
• L’offre EV Charge HomeOffice répond aux besoins des indépendants travaillant chez eux ; 
• L’offre EV Charge Public cible les Etablissements Recevant du Public (ERP) comme les hôtels, les restaurants et les commerces ;  
• L’offre EV Charge Employee s’adresse aux entreprises qui souhaitent installer une borne au domicile de leurs salariés dotés d’un véhicule de fonction. 

Cette dernière offre, très populaire parmi les employés roulant à l’électrique, permet également à l’entreprise de dédommager automatiquement ses salariés pour les recharges électriques effectuées à domicile. De plus, le collaborateur peut suivre l’état de ses recharges et de ses dédommagements directement sur son application mobile TotalEnergies. De son côté, le gestionnaire de flotte a la possibilité de piloter l’ensemble des recharges des salariés, y compris à domicile, et l’état des dédommagements.  

Ces différentes options sont autant de leviers qui doivent permettre aux entreprises d’occuper un rôle stratégique dans le développement et l’utilisation quotidienne des véhicules électriques par les salariés. 

TotalEnergies à vos côtés pour l’installation de vos bornes de recharge

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