2020 : les changements de fiscalité auto à attendre Mobility de TotalEnergies

Gestion de flotte > Fiscalité et réglementation

Bientôt la nouvelle année ! Mais après les fêtes, le temps sera surtout aux interrogations pour les entreprises et les conducteurs. Quelles sont les mesures fiscales et réglementaires qui vont voir le jour en 2020 ? En quoi peuvent-elles impacter la gestion de vos véhicules ?

Publié le 07/12/2019

Lecture : 4 min

2019 : une année déjà mouvementée

En 2019, la législation automobile a encore connu de nombreux bouleversements : prime à la conversion rabotée, suppression de l’exonération de TVS pour les pick-up, réévaluation des indemnités kilométriques, renouvellement majeur du parc de radars automatiques, réforme du contrôle technique… Les gestionnaires n’ont donc pas chômé pour s’adapter et optimiser leur flotte aux nouvelles conditions législatives et fiscales.

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La LOM va faire sa révolution en 2020

La loi de finances 2020 n’est pas encore validée, pourtant les entreprises peuvent d’ores et déjà anticiper certains changements à venir. En tête, la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée le 19 novembre 2019 par l’Assemblée nationale. Cette réforme majeure aura un impact sur tout ce qui touche au transport. Différentes mesures clés verront le jour :

aides à l’acquisition de véhicules propres ;
développement du GNV ;
accélération de l’électrique ;
possibilité de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h au lieu de 80 km/h sur les routes hors agglomération ;
mise en place du forfait mobilité durable (avec jusqu’à 400 €/an pour les déplacements domicile-travail en covoiturage ou à vélo) ;
aménagements pour encourager le covoiturage ;
multiplication des Zones à faibles émissions (ZFE), avec 15 collectivités en plus en 2020, soit 23 au total ;
divers investissements afin d’améliorer les infrastructures et l’accès à des transports de qualité…

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Le malus écologique en pleine transition

Le barème du bonus-malus écologique a pour tradition d’être réévalué chaque année, avec une sévérité croissante. En 2020, la révision se fera en deux temps. D’abord au 1^er janvier, toujours selon la norme NEDC, puis au 1^er mars avec la prise en compte du cycle d’homologation WLTP. Une évolution, plus en phase avec les émissions de CO2 réelles, prévue initialement au 1^er juillet.

TVA, amortissements… qu’en sera-t-il en 2020 ?

La TVA déductible sur l’essence poursuit son rattrapage de la fiscalité appliquée au Diesel. En 2020, il sera possible de récupérer 60 % des dépenses réalisées avec un véhicule de tourisme (VP) ou un véhicule utilitaire léger (VUL).

Cette évolution « naturelle » vaut aussi pour le barème des amortissements et loyers non déductibles des VP. A partir du 1^er janvier, le plafond de 9 900 euros débute lorsque pour des émissions de CO2 dépassent 135 g/km. Le seuil suivant, de 18 300 euros, concerne les véhicules émettant entre 60 g/km et 135 g/km.

Projet de loi de finances 2020 : vers un moindre remboursement de la TICPE ?

D’autres mesures, toujours en discussion, pourraient animer le début d’année des conducteurs et des entreprises. Ainsi, le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole pourrait diminuer de 2 €/hl à partir du 1^er janvier.

Changements fiscaux : une nouvelle orientation pour votre flotte ?

Face à ces réformes à venir, les gestionnaires de flotte vont devoir repenser certaines de leurs approches. Les car policy sont ainsi destinées à être modifiées, notamment en fonction des calculs d’émissions de CO2. De même, la mise en place de solutions alternatives, que ce soit en matière d’énergie ou d’usage, est encouragée. De quoi évoluer vers davantage de mix énergétique !