Fiscalité et réglementation : toutes les dernières infos - Page 2

Pollution des SUV : des débats en cours au sein de l’Union européenne 

Comme prévu, la loi d’orientation des mobilités a été promulguée le 24 décembre. 

2020 s’annonce riche en changements pour les gestionnaires de flotte : LOM, forfait mobilité, nouveaux barèmes du malus… de quoi sera fait votre avenir ?

Un de vos collaborateurs vient de perdre son permis de conduire et vous voilà dans une situation plus qu’inconfortable…

Le projet de loi de finances 2020 est actuellement examiné.

La norme européenne d’homologation WLTP entre en vigueur en France le 1er janvier 2020.

Des outils vous accompagnent afin d’obtenir un suivi et rendre les choses simples.

La prime à la conversion a généré plus de 250 000 demandes depuis son lancement en 2017.

En mai dernier, le gouvernement présentaient des mesures pour réduire le coût du permis.

La gestion d’un parc de véhicules implique d’entendre et d’employer un vocabulaire très spécifique, à base d’acronymes et de termes français ou étrangers.

La loi d’orientation sur les mobilités a été adoptée le 18 juin par l’Assemblée.

Après de longs débats, le gouvernement a décidé de « faire confiance au dialogue social ».

La LOM fixe des objectifs forts, comme une décarbonisation du secteur des transports terrestres d’ici 2050.

Les entreprises inscrivent leurs véhicules à leur bilan en tant qu’actifs immobilisés.

Les centres-villes sont parfois difficilement accessibles aux véhicules… Un constat qui n’est pas près de s’inverser et qui encourage les e-commerçants et transporteurs à réinventer la livraison du dernier kilomètre.

Le durcissement du contrôle technique sera appliqué dès le 1er juillet 2019.

Déterminer à l’avance le coût d’usage d’un véhicule sur plusieurs années est primordial.

Lors de l’attribution d’un véhicule de fonction à l’un de vos collaborateurs, il est recommandé de lui remettre une charte définissat les conditions d’utilisation de la voiture.

Les flottes de véhicules d’entreprise utilisant des VUL doivent souscrire à des assurances, avec certaines spécificités potentielles. Comment choisir les garanties sur le contrat ?

Dans un contexte social tendu, le gouvernement a annoncé la suspension pour six mois du durcissement du contrôle technique et la suppression de l’alignement essence-diesel.

Vous envisagez de changer votre véhicule professionnel l’an prochain? Bonne nouvelle !

Durcissement du malus auto, renforcement de la prime à la conversion et des bonus électriques… Les grandes lignes du PLF 2019 ont été dévoilées.​

Pour les entreprises, la TVA déductible est souvent un casse-tête. Et après de nombreux débats sur la question ces dernières années, le statut quo est de mise.

Pour les entreprises exploitantes de VTC, la gestion de la flotte de véhicules est naturellement au centre de toutes les préoccupations.