Fiscalité et réglementation : toutes les dernières infos - Page 3

Le cycle WLTP définit le calcul des consommations de carburants et des émissions de gaz

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Réglementation, carburants, technologies… Gérer une flotte exige un large panel de compétences et de connaissances !

Un an après la mise en place du Plan climat, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, proposent une nouvelle loi d’orientation des mobilités, appelée « LOM ».

La mobilité s’est imposée comme une composante déterminante dans la performance des entreprises : elle génère des dépenses qui peuvent être optimisées.

La récupération de la TVA rythme la vie des gestionnaires de flotte.

Vous ne l’avez pas forcément remarqué, mais votre véhicule possède peut-être déjà un bouton « eCall »…

L’usage du téléphone en voiture est strictement réglementé. Mais existe-t-il des exceptions ? Si oui, lesquelles ?

Novembre 2017 marque un tournant de la TVS :  aucune démarche n’est à effectuer.

Le certificat d’immatriculation (encore appelé “carte grise” par certains) donne parfois du fil à retordre lorsqu’il s’agit de faire des démarches.

Chrystelle M., dirigeante et représentante légale d’une société éditoriale, à Paris.

Le gouvernement a changé les modalités d’évaluation de l’avantage en nature....

Les nouvelles voitures radar, conduites par des chauffeurs d’entreprises privées, vont arriver sur les routes de France.

TICPE, taxe à l’essieu,  taxe sur les immatriculations, péages… Les entreprises de transport routier sont soumises à de nombreuses taxes.

Chaque année, les entreprises françaises échangent environ 2 milliards de factures.

Les entreprises ont regardé avec attention le nouveau projet de loi de finances.

Entre les vœux de la Mairie de Paris et les souhaits du gouvernement concernant la mobilité routière, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

Rumeurs, projets de loi avortés ou repoussés, idées reçues… il n’est pas toujours facile de suivre l’actualité liée à la gestion de flotte et à l’automobile en général.

Les entreprises sont concernées par les cadeaux offerts à leurs salariés, leurs clients ou leurs prestataires. Cette pratique courante est encadrée par quelques subtilités fiscales…

Chaque année, la taxe sur les véhicules de société représente un coût important pour les entreprises.

Le nombre de délits de fuite est en forte augmentation en France (+23,1 % en 2014, soit 169 525 cas recensés).