Fiscalité et réglementation : toutes les dernières infos - Page 4

Et si le temps de trajet était décompté comme temps de travail ? La Cour de justice européenne a en effet rendu un arrêt dans ce sens le 10 septembre dernier.

Géolocalisation, mesures pour lutter contre le risque routier, gestion des amendes des salariés…

Suppression des panneaux avertisseurs de radars, durcissement des sanctions en cas d’excès de vitesse, interdiction des avertisseurs de radars…

L’assurance automobile a amorcé sa transformation il y a quelques mois.

Validité du permis de conduire, respect du code de la route… En cas d’irrégularité d’un salarié, l’entreprise engage sa responsabilité aux yeux de la loi.

Assurer sa flotte, c’est obligatoire ! Mais les modalités de cette assurance peuvent sensiblement varier.

Vous avez reçu une contravention pour avoir grillé un feu rouge alors que vous ne pouviez pas être présent sur les lieux au moment des faits ?

Places de livraison, stationnements réservés aux handicapés, espaces destinés aux autobus, aux taxis, etc. : le code de la route prévoit des zones dédiées qu’il vaut mieux éviter d’occuper sans raison valable.

Le 30 octobre dernier, Axalta, fournisseur de peinture automobile, publiait son rapport annuel mondial concernant la popularité des couleurs de carrosserie.

Sur la route, les accidents peuvent être de causes diverses.

Le barème 2017 des indemnités kilométriques a été publié au Bulletin officiel des Finances publiques et des impôts.

Le barème des IK est utile pour les entreprises qui remboursent les frais de déplacement

En décembre 2010, le nombre de morts sur les routes de France passait, pour la première fois, sous la barre des 4000 victimes.