Gestion de flotte : les dossiers chauds pour 2018…
Gestion de flotte > Choix et Financement des véhicules
Entrée en vigueur de nouvelles mesures, renforcement de certaines règles… En 2018, les chefs d’entreprises et gestionnaires de flotte doivent prendre en compte plusieurs nouveautés et, dans certains cas, modifier leurs habitudes. Pour mieux anticiper, voici les changements qui vous attendent en 2018 !
Par Sophie R. - Publié le 07/12/2016, mis à jour le 30/08/2019
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Fiscalité : ajustez vos calculs…
Alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence
En 2018, la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole. Cette hausse se poursuivra jusqu’en 2021, pour que le prix du gazole soit identique à celui de l’essence.
Prime à la conversion (ou prime à la casse) : le grand chamboulement !
C’est l’une des nouveautés très attendues de 2018 : les propriétaires d’un véhicule ancien pourront se faire aider pour acheter un nouveau véhicule (de 1 000 à 2000 €, en fonction de leur imposition).
Jusqu’ici, seule l’acquisition de véhicules neufs par des personnes aux revenus modestes était concernée. La nouvelle mesure étend donc l’avantage aux véhicules d’occasion.
Le véhicule acquis devra être éligible aux vignettes Crit’Air 0, 1 ou 2.
Le bonus-malus écologique est lui aussi modifié…
C’est un coup dur pour certains véhicules ! La grille de calcul du bonus-malus auto devient encore plus restrictive. En 2018, le malus se déclenchera à partir de 120 g de CO2/km (127 g/km en 2017). Financièrement, certaines flottes vont en souffrir : un véhicule émettant 126 g de CO2/km ne payait rien en 2017. Avec le nouveau calcul, le malus s’élèvera à 140 €.
TVS : ne manquez pas l’échéance de janvier 2018
Nous avons déjà eu de multiples occasions d’évoquer le sujet : la déclaration et le recouvrement de la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) se font désormais sur l’année civile. En janvier 2018, vous devrez déclarer pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017. En janvier 2019, les choses seront normalisées : vous déclarerez pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
À noter que les barèmes de calcul de la TVS évoluent, pour avantager les véhicules électriques et hybrides. Pour en savoir plus, lisez notre dossier complet.
Règlementation : des nouveautés à surveiller…
Crit’Air gagne du terrain…
Le dispositif Crit’Air a gagné beaucoup de terrain en 2017 (Ile-de-France, métropoles de Grenoble, Lyon, Strasbourg…). En 2018, la ville de Toulouse l’adoptera à son tour, pour « trier » les véhicules autorisés à circuler dans des zones précises, à des dates précises…
A Paris, la ville et la Préfecture de police réfléchiraient à un système de contrôle automatisé, qui pourrait être mis en place en 2018
Enfin, une vignette Crit’Air de 2e génération pourrait voir le jour l’année prochaine ! En effet, l’Institut français des pétroles et des énergies nouvelles (IFPEN) a déposé un brevet pour lancer un certificat qualité de l’air connecté. Celui-ci pourrait changer de couleur en fonction du comportement du conducteur : une conduite souple, qui permet de réduire les émissions polluantes, serait ainsi valorisée. Cette vignette pourrait communiquer en temps réel avec les infrastructures extérieures (parcmètres, péages…).
Un contrôle technique plus exigeant et plus cher !
Des changements majeurs interviendront en mai 2018 pour le contrôle technique. Pour s’aligner sur les normes européennes, la France a en effet adopté de nouvelles mesures. Les méthodologies du contrôle seront notamment revues et des points de contrôle seront ajoutés. Le principe de « défaillance critique » sera adopté : en cas d’anomalie grave constatée, le détenteur du véhicule aura 24 heures pour la faire réparer, sous peine de ne plus pouvoir rouler. La liste des défauts majeurs sera plus longue, occasionnant plus de contre-visites…
Certains centres de contrôle expliquent que ces mesures rallongeront le temps passé sur chaque véhicule. Une hausse des tarifs n’est donc pas à exclure…
Certificat d’immatriculation : vos démarches en ligne
La mesure est entrée en vigueur le 1er novembre 2017 : certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation ne peuvent plus être effectuées en préfecture. Autrement dit : en 2018, si vous souhaitez modifier l’adresse mentionnée sur le document, déclarer la vente de votre véhicule ou changer la dénomination sociale de l’entreprise, vous devrez passer obligatoirement par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Amendes : en 2018, passez à la désignation automatique !
Entrée en vigueur du forfait de post-stationnement
La traditionnelle contravention à 17 € va disparaître. Au 1er janvier 2018, elle sera remplacée par le Forfait de post-stationnement (FPS). Chaque ville pourra fixer le tarif de l’amende que l’automobiliste encourra s’il ne paie pas ou s’il dépasse l’horaire initialement prévu. Certaines villes, comme Paris et Lyon, ont annoncé des tarifs prohibitifs d’au moins 50 €
