Gestion des amendes : arrêtez de galérer !
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Désigner un collaborateur ayant commis une infraction relève parfois du parcours du combattant ! Lisez nos conseils pour fluidifier les démarches et gagner du temps…
Par Alexandra D. - Publié le 01/10/2018, mis à jour le 08/09/2017
Lecture : 3 min
Au quotidien, la gestion des amendes représente une perte de temps et d’énergie plus ou moins conséquente. Les inconvénients sont nombreux : il faut identifier les auteurs des infractions, leur demander les informations complémentaires et effectuer des démarches en ligne ou par courrier…
Pour compliquer le tout, les formalités ne sont pas toujours simples à comprendre. L’entreprise peut-elle encore payer sans dénoncer ? Quels sont les documents à envoyer ? Le représentant légal doit-il régler l’amende directement s’il est lui-même l’auteur de l’infraction ? Les questions les plus simples ne trouvent pas forcément de réponses immédiates…
Désignation des conducteurs : des démarches à anticiper
Pour limiter la perte de temps, vous pouvez conserver à portée de main, sous conditions (voir l’Autorisation unique CNIL « AU-010 »), certaines données des permis de conduire de vos collaborateurs. Vous pourrez ainsi les communiquer plus rapidement à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) lors de la procédure de désignation.
Pensez aussi à tenir à jour un planning de gestion de l’utilisation des véhicules de l’entreprise. Il vous permettra d’identifier rapidement lequel de vos collaborateurs conduisait au moment de l’infraction.
Amendes avec un véhicule de l’entreprise : qui désigner et comment ?
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales doivent systématiquement désigner une personne physique avant de payer l’amende. La contravention ne doit jamais être payée par la personne morale, sous peine de poursuites pénales.
Quels sont les risques en cas de non-désignation du conducteur au volant ?
Les entreprises peuvent écoper d’une amende pour non-dénonciation du conducteur de 675 euros, si elles ne transmettent pas les informations demandées.
Comment faire si le représentant légal de l’entreprise était lui-même au volant ?
La procédure reste la même que pour un collaborateur : le représentant légal doit “s’auto-dénoncer” (pour en savoir plus, lisez le témoignage de Chrystelle M., dirigeante et représentante légale d’une société éditoriale, à Paris).
Peut-on contester l’avis de contravention ?
Comme pour toute autre pénalité, vous pouvez contester l’amende pour non-désignation de conducteur. Il suffit de suivre la procédure indiquée sur l’avis, en produisant notamment une lettre de contestation motivée.
Le site de l’ANTAI vous permet d’effectuer vos démarches en fonction de la taille de votre entreprise :
– Petites flottes : la désignation du conducteur se fait de façon individuelle. Si vous disposez déjà de toutes les informations de vos collaborateurs, cette procédure ne prend que quelques minutes.
– Flottes moyennes (plus de 10 véhicules) : vous pouvez initier des procédures pour désigner plusieurs conducteurs.
Que faire après la désignation du conducteur ?
Une fois que vous aurez communiqué le nom du conducteur du véhicule à l’administration, la personne désignée recevra à son domicile un nouvel avis de contravention. Elle devra s’acquitter du montant de l’amende forfaitaire. Ce tarif sera minoré si le règlement est effectué dans un délai de 15 jours (et majoré après 45 jours).
