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Photo radar : les clés pour contester un PV injustifié

Gestion de flotte   >   Accidents & Infractions

Vous venez de recevoir une amende, pourtant vous ne vous rappelez pas avoir commis de faute. Comment pouvez-vous obtenir et vérifier la photo radar qui pourra peut-être vous dédouaner ?

 

Par Fabien - Publié le 23/11/2017, mis à jour le 22/08/2019 

Lecture : 3 min


 

 

De combien de temps dispose-t-on pour récupérer la photo radar ?

Vous n’aurez que 45 jours pour agir après l’émission du PV. Effectuez une requête en exonération et demandez en parallèle la photo radar vous mettant, selon vous, hors de cause

Quelles démarches dois-je engager pour obtenir le cliché du PV à contester ?

Pour récupérer la photo, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au Cacir (Centre automatisé de constatation des infractions routières – Services photographies – CS 72202 – 35094 Rennes Cedex 9) en joignant une lettre formulant votre demande ainsi que les photocopies de votre carte d’identité, de votre certificat d’immatriculation et de l’avis de contravention

Faut-il payer l’amende avant de contester ?

Non. Pour éviter la majoration de l’amende (sous 45 jours), joignez le montant indiqué sur l’avis (135 euros de consignation préalable) avec le justificatif de contestation. Si vous obtenez gain de cause, vous serez alors remboursé de la somme.

Ne payez pas immédiatement l’amende, mais bien cette consignation. Sinon, votre démarche vaudra acceptation de la sanction et vous ne pourrez plus contester. Ne signez pas non plus le PV si vous ne reconnaissez pas l’infraction.

Que vais-je recevoir exactement ?

Deux clichés vous seront transmis : une photo de la plaque du véhicule mis en cause et une autre, dans un angle plus large, montrant le véhicule et son environnement proche.

Comment analyser les photos radar ?

Si la plaque d’immatriculation du véhicule flashé diffère de celle du vôtre, il y a sans doute eu confusion. Vous aurez alors des arguments pour contester le retrait de points et l’amende.

Si la plaque est la même, vous êtes peut-être confronté à une usurpation d’identité ! Soyez alors attentif à la marque du véhicule (mentionnée sur l’avis de contravention) et au modèle, dans le cas où la marque est similaire. Si le véhicule est identique, ce qui n’est pas rare dans ce genre de délit, vous devrez alors bien regarder tous les détails : le nombre de portes, la couleur de la carrosserie, l’identifiant territorial…

Quels sont mes droits s’il s’agit de mon véhicule mais que je n’étais pas au volant ?

Si la vue permet d’identifier le conducteur, vous aurez alors les moyens de prouver qu’il ne s’agissait pas de vous au moment des faits. Vous pourrez alors être exempté de l’amende et éviterez aussi la perte de points.

Si le cliché n’est pas suffisamment net pour distinguer le conducteur ou que l’arrière du véhicule a été photographié, vous pourrez nier être au volant. La sanction pénale (perte de points) sera annulée. Pour que l’amende soit elle-aussi supprimée, vous devrez apporter la preuve de votre innocence : billet de train daté, ticket de carte bancaire au moment du flash… Cette contestation, qui nécessitera un passage devant le tribunal, n’est possible que pour les amendes de plus de 150 euros.

Suis-je obligé de dire qui conduisait ?

Non, vous n’avez pas obligation de dénoncer le fautif.

Si je suis sur la photo avec mon véhicule, mais que je ne suis pas fautif, quels sont les recours dont je dispose ?

Si vous pensez que le véhicule mis en cause n’était pas le vôtre mais plutôt un autre à proximité, les démarches à engager seront plus compliquées. Généralement, si plusieurs véhicules apparaissent dans le champ, le Cacir rejettera la photo (idem si les conditions météorologiques sont mauvaises ou que les plaques ne sont pas visibles), mais des erreurs surviennent parfois. Vous devrez alors prouver que le feu rouge a été franchi par une autre voiture, que vous étiez doublé au moment du flash pour excès de vitesse ou que le franchissement du feu rouge a été effectué pour laisser passer une ambulance par exemple.

 

 


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