Retrait de permis d’un salarié : comment l’entreprise peut-elle réagir ?
Gestion de flotte > Fiscalité et réglementation
Un de vos collaborateurs vient de perdre son permis de conduire et vous voilà dans une situation plus qu’inconfortable… Comment l’entreprise peut-elle gérer cette situation ? Que dit la loi ?
Par Fabien - Publié le 04/12/2019, mis à jour le 17/09/2019
Lecture : 2 min
Le droit de regard de l’entreprise sur le permis de conduire de ses collaborateurs
Si l’usage d’un véhicule est nécessaire pour la mission prévue, l’employeur peut légalement vérifier la validité du permis de conduire de ses collaborateurs en leur demandant une déclaration sur l’honneur, sans pour autant avoir le droit de vérifier le nombre de points.
Quelles solutions sont envisageables ?
- Licenciement : la perte du permis dans le cadre de l’exercice professionnel peut être considérée comme une faute grave entraînant un licenciement (et que la conduite est nécessaire pour l’exercice de la fonction). Inscrire une clause dans le contrat de travail peut donc être utile, mais ne suffit pas : le licenciement ne sera pas automatique. L’employeur doit en effet motiver sa décision en fonction du trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise constaté ;
- Reclassement : si cela est possible, et avec l’accord du salarié, il peut être reclassé à un poste ne nécessitant pas de permis de conduire pour un temps limité jusqu’à la récupération de son permis. L’entreprise peut d’ailleurs accompagner son salarié dans les démarches à engager ;
- Aucune action : si la conduite n’est pas liée à la prestation, le salarié peut continuer sa mission. Des solutions comme le covoiturage ou l’utilisation d’autres modes de transport pourront être envisagés.
Comment éviter d’en arriver là ?
Pour une entreprise, et notamment pour les petites structures, une telle situation est toujours difficile à gérer. Le licenciement est une décision humaine compliquée et peut fortement déstabiliser une société où les compétences de chaque salarié sont le moteur de l’activité. Le reclassement n’est pas toujours possible dans les TPE/PME où la diversité des postes, et notamment vacants, est limitée. L’entreprise a donc tout intérêt à agir en amont, pour éviter que les salariés se retrouvent sans permis :
- Lors de la phase de recrutement, vérifiez que le candidat est bien titulaire d’un permis ;
- Réalisez régulièrement des vérifications de la validité des permis de conduire. Une clause peut être présente dans le contrat de travail pour garantir ces contrôles ;
- Participez à des actions de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Motivez vos salariés pour qu’ils adoptent des réflexes d’écoconduite ;
- Même si vous n’avez pas le droit de vérifier le solde de points de vos salariés, vous pouvez tout de même promouvoir les stages de récupération de points.
La voiture sans permis comme alternative
En même temps que le retrait du permis de conduire, le juge peut prononcer une interdiction de conduire des véhicules ne nécessitant pas de permis. A voir donc…
Pour aller plus loin
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