Seulement un quart des amendes de stationnement payées en 2018 ! Mobility Business

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Depuis le 1er janvier 2018, le contrôle du stationnement est directement géré par les collectivités (Loi MAPTAM). Un transfert de compétences qui a notamment entraîné une revalorisation des tarifs des contraventions dans la plupart des villes de France. 18 mois plus tard, un rapport sénatorial dresse un bilan mitigé de cette nouvelle organisation et propose des mesures pour un système plus efficace.

Par Alexandra D. - Publié le 23/09/2019, mis à jour le 30/09/2019

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Un recours sur deux annule le PV de stationnement

“La machine fonctionne mal, elle est en train de se gripper”. C’est en ces termes que Claude Nougein, sénateur LR et coauteur du rapport sur le système de verbalisation des stationnements, a commenté les résultats de cette étude menée avec son homologue socialiste, Thierry Carcerac.

Deux chiffres suffisent à illustrer les dysfonctionnements identifiés par les deux parlementaires. En 2018, plus de 50% des recours ont donné lieu à une suppression des amendes de stationnement. Dans le même temps, seulement 26,4 % des forfaits post-stationnement et des amendes forfaitaires majorées ont été payées par les automobilistes verbalisés.

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L’automatisation des contrôles dans le viseur

Pour les deux sénateurs, l’automatisation des contrôles de stationnement, effectués par des sociétés privées, explique en grande partie ces premières conclusions en demi-teinte. “Des automobilistes se sont retrouvés verbalisés alors qu’ils étaient simplement à l’arrêt. Parfois, ce sont des conducteurs handicapés qui ont été verbalisés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être”, explique Thierry Carcenac.

Autre explication : une hausse très importante des fraudes aux cartes de stationnement à destination des personnes à mobilité réduite, qui sont généralement exonérées des frais de stationnement. Le rapport révèle ainsi une augmentation moyenne de 14 % des cas recensés dans plusieurs communes.

Quelles perspectives d’amélioration ?

Une simplification de l’organisation, trop fragmentée à ce jour, arrive en tête des propositions. Elle se traduit par la création d’un portail unique et la nomination d’un préfet coordinateur pour l’État et les élus. L’objectif de cette solution est de soulager des administrations saturées (1 agent de la DGFIP traite en moyenne 20 000 titres impayés par an !) et ainsi de réduire drastiquement le nombre d’amendes non traitées faute d’effectifs.