LOM : quels enjeux et obligations pour la mobilité ?

Quand la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adoptée le 24 décembre 2019, vous vous êtes dit que les déplacements quotidiens des citoyens étaient en passe d’être grandement améliorés. Bien que les réglementations et directives de la LOM restent pour l’instant des mesures incitatives dépourvues de sanctions, un an et demi plus tard, vous vous demandez peut-être comment la LOM améliore concrètement la mobilité de tous. On vous propose de répondre à cette question dans l’article suivant.

Par Nicolas - Publié le à 30/07/2021

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Objectif : changer les comportements de mobilité du quotidien

Vous le savez, la qualité et la facilité des trajets du quotidien, notamment entre le domicile et le travail, peuvent vous changer la vie. De plus, l’évolution des comportements de mobilité favorise aussi la lutte contre le réchauffement climatique : le secteur des transports représente aujourd’hui 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Avec la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les pouvoirs publics ont donc pour objectif de proposer des solutions de transport plus nombreuses, efficaces et respectueuses de l’environnement.

L’adoption de la LOM est une réponse au constat suivant :

En France, certaines régions sont mal dotées en infrastructures de transport ;
Les grands projets comme les autoroutes ont souvent pris le pas sur les mesures visant à faciliter les trajets domicile-travail ;
La popularité de la voiture thermique génère beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre ;
Le potentiel des nouveaux moyens de transport alternatifs apparus ces dernières années n’a pas été réellement exploité.

Pour y répondre, la LOM se présente comme une boîte à outils visant à promouvoir une mobilité durable, tournée vers l’avenir. Ses objectifs :

Améliorer les solutions de transport pour les trajets du quotidien ;
Remplacer progressivement la voiture thermique par des alternatives plus respectueuses de l’environnement ;
Multiplier les solutions de transport partout en France ;
En finir avec les zones dépourvues d’infrastructures de transport, notamment dans les campagnes ;
Lutter contre la pollution liée aux transports afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Les entreprises prennent le virage de la mobilité durable

Le verdissement des flottes s’accélère

Comme l’illustre le tableau ci-dessous, la part des véhicules propres dans le renouvellement des flottes d’entreprise, de taxis ou des collectivités sera de plus en plus importante. Le calcul se base sur le pourcentage de renouvellement du parc et non sur le pourcentage global de la flotte. Par exemple, pour une flotte privée, une société devra atteindre 10% de véhicules renouvelés en bas carbone entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. La société aura jusqu’au 30 septembre 2023 pour déclarer ses données pour l’année 2022.

Pour les années suivantes, se référer au tableau ci-dessous qui reprend l’évolution de cet objectif d’ici 2030 en fonction du type d’entreprise. En effet, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, 70 % des nouveaux véhicules commandés pour une flotte privée de plus de 100 véhicules devraient être bas carbone en 2030.

Pour accompagner le verdissement des flottes qui, on s’en doute, fera la part-belle à la mobilité électrique, la LOM prévoit un certain nombre de dispositions à propos de l’équipement et du pré-équipement des parkings. L’idée ? Faire en sorte que les parkings soient conçus de manière à faciliter la mise à disposition de l’énergie électrique et prévoir la puissance nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

Concrètement, la LOM prévoit de nouvelles modalités concernant :

les bâtiments neufs ;
les batiments bénéficiant d’une rénovation importante et dont la demande de permis de construire ou déclaration préalable sera postérieure au 11/03/2021.

Exemple, pour des bâtiments non résidentiels dont le permis de construire est postérieur à mars 2021 et dont le parking possède une capacité supérieure à 10 places, 20 % des places doivent être pré-équipées avec au moins 1 emplacement équipé d’une borne. Ces chiffres vont varier en fonction de la capacité du parking, du secteur d’activité et de la date du permis de construire :

Bornes de recharge en entreprise : quel cadre réglementaire en 2021 ?

La politique de mobilité des entreprises au cœur du dialogue social

Si vous êtes gestionnaire de flotte, dirigeant ou salarié, vous n’êtes pas sans savoir que la LOM a un impact important sur la politique de mobilité des entreprises.

La mobilité fait désormais partie du dialogue social et toutes les entreprises ayant des sites qui accueillent plus de 50 salariés doivent se doter d’un plan de mobilité. Il s’agit d’un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements des collaborateurs afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre la pollution de l’air. Le forfait mobilité durable permet également aux entreprises qui le souhaitent d’aider leurs collaborateurs à adopter des solutions de transport durables pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Cette aide annuelle, dont le montant maximum d’exonération fiscale est de 5001 euros, concerne :

Les vélos électriques ou classiques ;
Les trottinettes électriques ;
Le covoiturage (conducteur ou passager) ;
Les services de mobilité partagée de vélos, trottinettes ou scooters, même thermiques ;
Les service d’auto partage de véhicules propres (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)
Les transports en commun hors abonnement.

Autant d’options qui participent à l’effort commun contre le réchauffement climatique tout en dessinant le portrait de la mobilité du futur.

Comment améliorer la mise en place de solutions de mobilité alternatives

C’est l’un des objectifs majeurs de la LOM : vous proposer des solutions alternatives à la voiture thermique, jugée trop polluante. Si vous possédez un véhicule fonctionnant aux énergies fossiles, vous pouvez d’ores et déjà bénéficier de subventions de l’état, voire de la Région ou du Département, en cas d’achat d’un véhicule propre, électrique notamment.

D’ailleurs, vous hésitez à passer à l’électrique ? De nombreux acteurs se mobilisent afin de densifier au maximum le réseau de bornes de recharge ce qui permettra à chacun de recharger son véhicule facilement et sans faire de détours inutiles. À la fin de l’année dernière, 30 000 bornes de recharge publiques étaient déjà disponibles sur le territoire. Et le gouvernement vise les 100 000 bornes pour la fin de l’année. De notre côté, chez TotalEnergies, nous avons la volonté d’opérer 150 000 points de charge en Europe d’ici à 2025.

Cela dit, vous vous rendez peut-être plutôt au travail en vélo. La mobilité durable, c’est aussi un panel d’options pour une mobilité plus douce. Les pouvoirs publics ont ainsi lancé un « plan vélo » qui ambitionne de multiplier par trois la place de ce moyen de transport dans les trajets quotidiens des Français. Au programme : la création d’un fonds vélo de 350 millions d’euros, ainsi que le marquage (un identifiant de 10 caractères alphanumériques situé sur le cadre du cycle) progressif des vélos et des parkings dédiés pour plus de sécurité.