Toutes les réponses à vos questions sur les ZFE-m
Vous êtes gestionnaire de flotte et le déploiement accéléré des ZFE_m (Zones à Faibles Emissions Mobilité) dans les grandes métropoles un peu partout en France soulève un certain nombre de questions : quels sont les véhicules concernés ? Dans quelles villes ? Des contrôles sont-ils prévus ? Quel est le montant des amendes ? Quelles solutions et quelles aides pour les professionnels ? Ne vous inquiétez pas, car toutes les réponses sont réunies dans l’article qui suit.
Par Nicolas - Publié le à 03/08/2021
Lecture : 3 min
Pourquoi les ZFE sont-elles créées ?
Vous êtes bien évidemment au courant, mais, pour mémoire, les ZFE-m ou Zones à Faibles Emissions Mobilité, ont vu le jour pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air atteint des niveaux élevés. Elles permettent d’interdire l’accès du territoire d’une ou de plusieurs communes aux véhicules les plus polluants. Il faut savoir que depuis des années, la France dépasse régulièrement les seuils de polluants locaux présents dans l’air dans un certain nombre d’agglomérations. C’est pourquoi, avec le décret d’application de la Loi Orientation Mobilités, publié en septembre 2020, le gouvernement a rendu obligatoire la mise en place de ZFE-m dans les zones concernées. De plus, la loi Climat et Résilience récemment votée impose la mise en place d’une ZFE-m dans toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants d’ici 2025.
Quels véhicules sont concernés ?
C’est la question que se posent tous les gestionnaires de flotte d’entreprise dont les activités se déroulent en partie sur le territoire d’une ZFE-m. En réalité, cela dépend des villes, mais globalement, tous les véhicules sauf les engins agricoles ou de chantier sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires... Le caractère polluant des véhicules est signalé par les vignettes Crit’Air. Il y a cinq niveaux : le niveau 0 correspond aux véhicules les plus propres (100 % électriques ou hydrogène) et le niveau 5 aux véhicules les plus polluants. Chaque ville a son propre rythme de déploiement, mais sur le long terme, on considère que seuls les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 0 voire Crit’Air 1 pourront circuler librement dans les ZFE-m.
Quelles villes ont mis en place une ZFE-m ?
Peut-être y êtes-vous confronté. Des ZFE-m sont d’ores et déjà en vigueur dans les métropoles suivantes :
- Paris et le Grand Paris ;
- Grenoble Métropole ;
- Lyon Métropole.
En 2021, de nouvelles ZFE devraient voir le jour dans les métropoles de :
- Aix-Marseille-Provence ;
- Nice-Côte d'Azur ;
- Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Toulouse ;
- Montpellier-Méditerranée ;
- Strasbourg ;
- Rouen-Normandie.
Et d’autres pourraient suivre à :
- Clermont ;
- Saint-Etienne ;
- La Rochelle ;
- Arras ;
- Nancy…
La mise en place d’une ZFE-m peut venir bouleverser le contexte dans lequel votre flotte évolue. Le meilleur moyen d’y faire face est donc d’anticiper !
Quels sont les prérequis pour circuler dans une ZFE-m ?
Vous vous en doutez, pour circuler dans une ZFE-m, vous avez besoin de connaître le niveau de pollution de votre véhicule. Pour ce faire, vous pouvez faire une simulation sur le site certificat-air.gouv.fr et commander votre vignette Crit’Air pour la coller sur votre pare-brise. Cela coûte seulement 3,62 €, envoi compris en France métropolitaine.
Des contrôles sont-ils prévus ?
C’est logique : les forces de l’ordre peuvent tout à fait effectuer des contrôles ponctuels. La loi prévoit aussi que des contrôles automatiques soient mis en place par la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale. D’où l’intérêt de vous tenir au courant des évolutions de la réglementation.
Quelles amendes risque-t-on ?
Vous le savez sans doute : circuler à bord d’un véhicule non autorisé dans une ZFE ou en période de circulation alternée peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de :
- 68 € pour les voitures et les deux-roues ;
- 135 € pour les poids lourds, bus et autocars.
Bon à savoir : ces mêmes amendes peuvent également s’appliquer au stationnement dans une ZFE-m, si les restrictions de circulation sont permanentes et non pas restreintes à certaines heures de la journée. Même sanction en cas d’absence de vignette Crit’Air ou si celle-ci ne correspond pas à la catégorie du véhicule.
Quelles solutions pour les professionnels ?
Si vous êtes un chef d’entreprise ou un gestionnaire de flotte, vous savez bien que le déploiement des ZFE-m est une invitation à envisager le verdissement de votre flotte. Pour mémoire, les véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, et les véhicules hybrides rechargeables, carburant au GNV ou à l’essence avec une immatriculation qui date au moins du 1er janvier 2011 (normes EURO 5 et EURO 6) peuvent circuler dans toutes les ZFE-m à ce jour.
Vous avez besoin d’un coup de pouce ? Pour aider les entreprises qui s’engagent dans cette transition énergétique, l’État prévoit une aide à l’achat d’un véhicule moins polluant. En déposant l’ancien véhicule à la casse, les entreprises peuvent ainsi toucher une prime à la conversion de 5 000 € hors ZFE-m et de 6 000 € dans les ZFE-m. Des aides locales peuvent également exister.
Pour s’adapter aux évolutions rapides de la réglementation, les entreprises peuvent également avoir recours à la location : les contrats, d’une durée variable qui peut aller d’un mois à deux ans, offrent une flexibilité et une réactivité précieuses. De plus, cela permet aux gestionnaires de flotte de faire leur choix parmi de nombreux modèles récents et de s’assurer qu’ils satisfont bien aux exigences des vignettes Crit’Air.
Enfin, sachez que le déploiement des ZFE peut aussi être une opportunité pour repenser les usages de mobilité au sein de l’entreprise dans ses grandes largeurs. Pourquoi ne pas vous intéresser aux différentes options de mobilité douce ainsi qu’à l’autopartage ou au free-floating (mobilité partagée où le véhicule est laissé à disposition du public sans station ni borne) ? Autant de moyens de réduire les émissions de CO2 sans perdre en efficacité.
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