Passer à l’électrique : réglementations, aides, fiscalité, TCO…

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La nécessité de lutter activement contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air s’est imposée en Europe. Une prise de conscience partagée par les pouvoirs publics français. Dans un contexte réglementaire de plus en plus contraint, le verdissement des flottes est en marche et concerne toutes les entreprises. Une évolution qui passe par la mobilité électrique, thème de notre dossier en quatre volets. Voici pourquoi.

Par Sophie - Publié le 19/11/2019, mis à jour le 21/11/2019 

Lecture : 5 min

Depuis 5 ans, les ventes de véhicules électriques enregistrent chaque année une progression de 40% en moyenne. Dans le secteur automobile, c’est une performance inégalée. Elle témoigne d’un intérêt grandissant pour l’électro-mobilité et s’inscrit dans une tendance de fond, inévitable. Mais comment s’y retrouver dans la pagaille des réglementations, des aides, des avantages fiscaux ? Quid du TCO électrique ? Des réponses concrètes pour avancer.

Réglementation : le verdissement des flottes est en marche

A l’échelle européenne, nationale et locale, tous les signaux convergent : le verdissement du parc est inévitable. Petit récapitulatif des règles de coercition actuelles et à venir, qui nous poussent vers la mobilité électrique.

La norme CAFE au niveau européen

Bruxelles va encore serrer la vis : à partir de 2021, les constructeurs devront se conformer à la norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy), qui leur impose de nouveaux objectifs d’émission de CO2, de 95 à 130 g CO2/km selon les constructeurs. Ceux qui ne les respecteront pas s’exposeront à de lourdes sanctions financières.

Les contraintes au niveau national

• La Loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le parcours parlementaire devrait prochainement arriver à son terme, prévoit d’imposer aux flottes d’entreprise des quotas de véhicules à faibles émissions. Concrètement, les entreprises à la tête d’un parc de plus de 100 véhicules ayant un PTA en charge inférieur à 3,5 tonnes devront, lors du renouvellement annuel de leur flotte, acquérir une proportion minimale de véhicules vertueux. Fixé à 10% à partir du 1er janvier 2022, ce taux passera à 20% en 2024, 35% en 2027 et 50% en 2030. Pour les VUL lourds (PTA en charge supérieur ou égal à 2,6 t), la mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2023.
• Le pré-équipement des parcs de stationnement dans le neuf : depuis 2017, tous les bâtiments (habitation, à usage principal tertiaire ou industriel, accueillant un service public, ainsi que les ensembles commerciaux et cinémas) doivent pré-équiper une partie de leur parc de stationnement pour faciliter l’accueil de bornes de recharge.

Les réglementations locales

Vignettes Crit’Air, ZFE (zones à faibles émissions) et ZPA (zones de protection de l’air) : localement, les pouvoirs publics mettent la gomme pour réduire l’impact du transport routier sur la pollution atmosphérique. A la clé des restrictions de circulation de plus en plus drastiques, qui touchent un nombre croissant de centres-villes et de métropoles.

Véhicules électriques : fiscalité et primes pour vos voitures de société

Pour accompagner ménages et entreprises dans la transition énergétique, les pouvoirs publics multiplient les aides. Voici les dispositifs existants :

Les aides à l’achat

• La prime à la conversion

Depuis le 1er août 2019, les véhicules les plus polluants (diesel immatriculés avant le 1er septembre 2019) et les plus coûteux (plus de 60 000 euros TTC) sont exclus du dispositif, plafonné à 5 000 euros.

• Le bonus écologique

Cumulable avec la prime à la conversion, le bonus écologique peut atteindre 6 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule 100% électrique (particuliers et VUL) neuf. Néanmoins, le bonus écologique pourrait être raboté en 2020 pour les entreprises. Verdict avant fin 2019 !

• Les aides locales

De nombreuses régions, des départements et une poignée de villes proposent des aides à l’achat de véhicules propres, notamment électriques. On citera notamment l’Ile-de-France, la région Auvergne-Rhône-Alpes-Vallée de l’Arve, la Normandie et la Nouvelle-Aquitaine, la Bourgogne Franche-Comté, les Bouches-du-Rhône, les métropoles de Grenoble, Lyon, Grand Paris et Nice Côte d’Azur, les villes de Paris et Drancy…

Coup de pouce au financement des bornes de recharge

Vous avez acheté une voiture électrique ? Il faut évidemment pouvoir la recharger facilement ! Là encore, les pouvoirs publics vous donnent un coup de pouce, de deux manières :

Le programme CEE Advenir

Ce dispositif de financement national, prolongé jusqu’en 2023, apporte une aide au financement de points de recharge, à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et de 50% pour le résidentiel collectif. Un plafond a été fixé pour chaque cible, mais il pourra être augmenté de 360 € pour les installations qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge. Pour plus d’informations : http://advenir.mobi/montant/

Le crédit d’impôts

Pour l’installation d’une borne de recharge chez un particulier (habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), le gouvernement offre un crédit d’impôt. Jusqu’à fin 2019, il pouvait atteindre 30% de la dépense. A partir du 1er janvier 2020, ce crédit d’impôt sera d’un montant forfaitaire de 300 €.

Fiscalité automobile : le TCO « électrique » toujours plus compétitif

La fiscalité des véhicules électriques présente de réels avantages. De nombreux dispositifs fiscaux incitatifs ont en effet été mis en place pour favoriser l'acquisition et le recours à des véhicules électriques de société. Parmi les principaux bénéfices pour votre gestion de flotte, on peut notamment citer l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui concerne évidemment les véhicules roulant à l'électricité.

Autre avantage, même si ce dernier ne fait pas l'objet d'une uniformisation nationale : l'exonération totale ou partielle de tous les frais d'immatriculation, également connus sous le nom de taxe sur la carte grise. De très nombreuses régions appliquent ainsi des critères intéressants concernant ce poste de dépenses en particulier.

Récupération de la TVA : un gros plus pour les véhicules électriques d'entreprise

Récupérable sur les véhicules thermiques à hauteur de 80% pour les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires de société, la TVA liée aux véhicules électriques professionnels fait l'objet de règles encore plus attractives pour les entreprises. En effet, elle est récupérable à hauteur de 100% pour tout véhicule roulant à l'électricité. Un avantage conséquent qui vaut également pour les modèles utilisant le GPL ou le GNV pour fonctionner.

Amortissement et sur-amortissement du véhicule électrique : un autre point fort pour ce type de modèles

Les véhicules électriques peuvent également faire l'objet d'un amortissement intéressant pour les entreprises. Celui-ci est plafonné à 30 000 euros pour les voitures électriques de société avec des émissions inférieures à 20g de CO2/km, ce qui correspond aux standards des véhicules électriques les plus récents.

Bon à savoir : un sur-amortissement de 20 à 60% de la valeur du véhicule est également accessible pour les entreprises dans le cadre de l'acquisition de poids lourds fonctionnant à l'électricité. Enfin, sachez que la batterie électrique de votre véhicule peut faire l'objet d'un amortissement dédié. En effet, celle-ci est considérée comme un équipement à part entière qui nécessite ses propres dispositifs.

Comptez un amortissement qui peut s'étendre de 10 000 à 26 000 euros selon la puissance de la batterie, soit sur une année, soit lissé sur toute la durée de possession du véhicule. La variation du montant de l'amortissement dépend directement de l'amortissement du véhicule électrique, afin que les deux montants additionnés ne viennent pas dépasser le prix d'achat de votre voiture.

De quoi alléger le coût de détention mensuel moyen d’un véhicule électrique. Un TCO d’ailleurs de plus en plus compétitif, comme le révèle l’indice CarCost de LeasePlan* (2017), qui indique que le TCO moyen mensuel d’une voiture électrique en France est parmi les moins élevés d’Europe.

L’avenir ? Il se dessine sous les meilleurs auspices, selon l’étude du Bureau européen des associations de consommateurs (BEUC) publiée en 2016. A l’horizon 2024, le TCO moyen d’un véhicule électrique, au terme de 4 ans d’usage, pourrait égaler celui d’une voiture essence. Ultérieurement, il pourrait devenir inférieur à celui d’un véhicule essence mis en circulation en 2015. Comment ? Grâce à la baisse des coûts de production des batteries.

(*) Etude exhaustive des coûts de détention d’une voiture de petite à moyenne taille (segments B et C) dans 21 pays européens. L’indice intègre l’ensemble des coûts, parmi lesquels le carburant, l’amortissement, les taxes, l’assurance et l’entretien. L’analyse est basée sur une loi de roulage de 3 ans et 60 000 km.

Dossier « Mobilité électrique » : vos prochains rendez-vous

Dans les prochains volets de notre série « Mobilité électrique », nous aborderons notamment les offres tout-en-un pour recharger vos véhicules électriques partout, les outils qui facilitent la vie ou encore l’électrique dans la car policy.

Pour aller plus loin

• Ces solutions clé en main pour booster votre mobilité électrique !

• Energies alternatives : le « mix énergétique » s’invite dans la gestion de flotte…

• Emissions de CO2 des poids lourds : ce qui se profile pour 2025 !

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