Taxe carbone, Eurovignette, écotaxe : un débat à rebondissements en France
Depuis le 1er janvier 2004, les véhicules de transports de marchandises en France sont soumis à la Taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE). Concrètement, cette redevance s’applique directement lors d’un ravitaillement à la pompe. Un système de remboursement partiel a été adopté pour les entreprises du transport routier, en vue d’alléger le poids de cette mesure fiscale. En marge de ce dispositif, plusieurs autres mécanismes ont été envisagés au cours des dernières années : taxe carbone, écotaxe…
Dernier exemple envisagé : la mise en place d’une vignette poids lourds, dont l’objectif est de cibler les poids lourds étrangers exemptés de la TICPE grâce à des ravitaillements en carburant effectués dans les pays voisins. Une option qui n’a pas convaincu les représentants de la profession, Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) notamment, vent debout contre l’instauration d’une nouvelle taxe dans un contexte fiscal difficile pour les transporteurs français.
Destiné à figurer dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM) fin 2019, cet amendement a finalement disparu du texte suite à l’opposition du Sénat en mars dernier. En remplacement, une nouvelle réduction du remboursement de la TICPE, après celle mise en place en 2015, est entré en application cette année, à hauteur de 2 centimes/litre de gazole. D’après Elisabeth Borne, Ministre des Transports, l’intégralité des bénéfices générés par cette mesure sera “réaffectée aux agences de financement” en charge de la modernisation des infrastructures routières. Un changement de stratégie qui fait écho au positionnement des instances européennes, qui prônent un nouveau modèle unique pour l’ensemble de ses Etats-membres.
Une volonté européenne d’uniformiser les taxes poids lourds
Fin 2018, le Parlement européen a rendu une disposition destinée à instaurer une redevance équitable au sein de l’ensemble des Etats membres de l’UE, avec une révision de la directive Eurovignette. Tiraillés entre la taxation sur la base du kilométrage parcouru et les taxes en fonction du temps effectif de trajet, les élus européens ont finalement considéré que le premier de ces deux schémas était le plus juste car le plus proche de l’utilisation réelle de la route.
Cette décision s’accompagne d’un calendrier de mise en application qui concernera rapidement les véhicules de transport de marchandises. L’objectif affiché est de basculer sur le mode de calcul basé sur la distance réalisée à partir de 2023 pour les poids lourds circulant au sein de l’UE. Des critères additionnels, avec des conséquences en matière de fiscalité, pourront également être appliqués dans le cas de véhicules générant des émissions trop élevés de CO2.
Une ambition européenne qui nécessitera toutefois une poursuite des discussions pour obtenir l’adhésion de l’ensemble des Etats-membres, à l’image de l’Allemagne dont le principe d’autoroutes gratuites pour les véhicules légers, se révèle partiellement en contradiction avec un dispositif de redevance obligatoire généralisé.
Télébadge et récupération de TVA : des démarches plus simples pour les transporteurs
Les démarches fiscales représentent l’une des activités les plus exigeantes de la gestion de flotte. Afin de vous faire gagner du temps dans ces tâches administratives, pensez à regrouper vos dépenses de déplacement en une facturation unique. Associé à la carte TotalEnergies, le télébadge PASSango de TotalEnergies répond à ce besoin en vous donnant l’accès aux péages d’autoroutes, ponts et tunnels partout en France et dans différents pays européens, avec une seule facture à l’arrivée.
Des solutions existent également pour faciliter la récupération de la TVA et des taxes sur le gazole, à laquelle vous êtes éligible de plein droit en tant qu’entreprise du transport routier. Grâce à vos factures, TotalEnergies se met directement en relation avec les autorités fiscales et vous restitue dès réception le remboursement des taxes en question.
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