Véhicules « à faibles émissions » : une définition désormais précise Mobility Business

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Les critères qui définissent les véhicules « à faibles émissions » sont désormais établis par des décrets parus au Journal officiel. Que faut-il en retenir ?

Par Alexandra D. - Publié le 03/02/2017, mis à jour le 03/10/2019

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Véhicules légers

Le décret n° 2017-24 précise qu’une voiture particulière ou une camionnette, est un véhicule à faible niveau d’émissions « si ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (…) sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone ». Ainsi, les véhicules hybrides rechargeables sont considérés comme « à faibles émissions ».

Véhicules à faibles émissions de plus de 3,5 tonnes

Côté poids lourds, pour être défini comme véhicule “à faibles émissions”, ceux-ci doivent fonctionner à l’hydrogène, à l’électricité, au GNV ou au GPL. Petite spécificité pour le biocarburant : celui-ci doit « être produit à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d’une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l’affectation des sols ».

Quels changements pour les gestionnaires de flottes ?

Les gestionnaires de flottes d’Etat, tout comme les loueurs et les compagnies de taxis de plus de 20 véhicules doivent progressivement opter pour des équipements « à faibles émissions » à hauteur de :

- 50 % pour l’Etat et ses établissements publics

- 20 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises publiques

- 10 % pour les taxis, les VTC et les loueurs de véhicules automobiles (à compter de 2020)