Vidéo-verbalisation : les caméras de surveillance en mode répression…
Dans de nombreuses villes, les caméras de surveillance se sont transformées, ces dernières années, en outils de vidéo-verbalisation. Une tendance portée par les progrès technologiques mais aussi par l’augmentation du nombre d’infractions routières pouvant être constatées à distance et sans interpellation.
Par Sophie R. - Publié le 02/10/2019, mis à jour le 30/09/2019
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Elles étaient une cinquantaine en 2015, elles sont à présent plus de 200. De plus en plus de communes françaises décident d’avoir recours à la vidéo-verbalisation pour sanctionner les infractions au code de la route. Et les grandes métropoles comme Paris, Marseille ou Toulouse ne sont pas les seules à s’engager en ce sens. Des communes de taille plus modeste ont également franchi le pas, comme Audincourt dans le Doubs et Saint-Ambroix dans le Gard (pour ne citer qu’elles).
Les débuts du mouvement ont pourtant été timides. La loi a autorisé « la constatation des infractions aux règles de la circulation » par vidéosurveillance dès 1995, mais ce n’est qu’en 2008 qu’a eu lieu la première expérimentation en France. Le sujet est désormais arrivé à maturité dans de nombreuses collectivités de l’Hexagone, désireuses de trouver une solution efficace et peu onéreuse pour limiter les incivilités routières et garantir une circulation plus fluide et plus sécurisée.
Le recours aux caméras de vidéosurveillance
Le déploiement ces dernières années de systèmes de vidéosurveillance dans de nombreuses communes a favorisé un tel essor. Disposant de multiples caméras à travers la ville et d’un poste de visualisation, les municipalités n’ont pas eu d’investissement majeur à réaliser pour mettre en place la vidéo-verbalisation. Seule une demande d’autorisation auprès de leur préfecture a été nécessaire pour faire évoluer la finalité des dispositifs en place.
Si le recours à la vidéo-verbalisation a progressé, c’est aussi parce que les nouvelles générations de caméras ont permis une détection bien plus efficace des infractions. Images de haute définition, zooms performants… Devant leur écran de contrôle, les agents assermentés peuvent lire sans difficulté une plaque située à plusieurs centaines de mètres des caméras. Des caméras qui peuvent par ailleurs fonctionner dans des conditions de visibilité difficiles, de jour comme de nuit, 7 jours sur 7.
De nouvelles infractions sanctionnables par vidéo-verbalisation
Autre explication à cette montée en puissance : les pouvoirs publics ont allongé la liste des infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-protection (décret n°2018-795 du 17 novembre 2018). De quoi inciter des communes touchées par des infractions spécifiques à franchir le pas.
Aujourd’hui, beaucoup de collectivités usent avant tout des caméras de vidéosurveillance pour sanctionner l’usage de voies réservées (bus, cyclistes…) ou les stationnements gênants. Mais certaines, moins nombreuses, décident de se concentrer sur d’autres infractions au code de la route : non-port de la ceinture, usage du téléphone au volant (à la main ou avec une oreillette), arrêt, stationnement ou circulation sur des bandes d’arrêt d’urgence, non-respect des distances de sécurité entre véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, non-respect du sens de la circulation ou d’une signalisation exigeant l’arrêt du véhicule, dépassement des vitesses autorisées, non-respect des règles de dépassement, engagement dans une intersections bouchée, non-respect de la priorité de passage à l’égard d’un piéton, absence du port d’un casque homologué dans les cas où celui-ci est obligatoire, défaut d’assurance ou défaut de plaque d’immatriculation… La liste est longue !
Des caméras souvent difficiles à repérer
Très discrètes, opérant à longue distance, ces caméras sont difficilement repérables par les automobilistes. Ils ont donc tout intérêt à redoubler de prudence ! D’autant que les dispositifs de vidéo-verbalisation n’ont pas à être signalés dans toutes les rues où ils sont opérants. Ils peuvent en effet n’être annoncés que par un seul panneau à l’entrée de la ville.
Certaines collectivités prennent toutefois des dispositions pour prévenir les conducteurs. C’est le cas par exemple de Paris. De nouveaux panneaux ont ainsi fait leur apparition cet été aux abords de certains carrefours, signalant la vidéo-verbalisation des véhicules immobilisés et encombrant ces intersections. Autre mesure de transparence prise dans la capitale : une carte de l’implantation des caméras a été mise en ligne, en libre accès, sur le site data.gouv.fr. Fin 2018, plus de 1300 caméras y étaient recensées.
L’avis de contravention peut être contesté
Comment les agents assermentés procèdent-ils pour verbaliser les infractions ? « L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation », explique le ministère de l’Intérieur. L’agent verbalisateur peut alors éditer le procès verbal (PV) par voie électronique. Lequel est ensuite « transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise », précise le ministère.
Le contrevenant doit alors payer son amende, mais peut aussi la contester selon les procédures déjà en place pour les contraventions classiques (sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou par courrier). La contestation sera traitée par l’officier du ministère public du lieu de l’infraction.
Une procédure d’édition des PV des plus simples : de quoi garantir aux collectivités une plus grande efficacité dans leur traque des infractions routières. Le nombre de procès-verbaux dressés par vidéo-verbalisation est, de ce point de vue, éloquent : selon les résultats d’une enquête menée par le magazine Auto Plus, il s’élève à 255 500 par an pour Paris, 30 000 pour Nice ou encore 27 375 pour Marseille.
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