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Quel est l’impact des ZFE sur les flottes des entreprises ?

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

Depuis le 24 décembre 2019 et la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les collectivités locales disposent d’un levier supplémentaire pour améliorer la qualité de l’air sur leur territoire. Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de cette loi puisqu’elles doivent développer la mobilité des citoyens tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, de polluants locaux et la pollution sonore liées au transport sur leur territoire. 

Plusieurs ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) ont ainsi vu le jour en France, permettant aux villes de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Quelles sont ces zones à faibles émissions ? Quelles sont les mesures prises par les collectivités, notamment à Paris et en Île-de-France ? Quels impacts sur les politiques de mobilités des entreprises ? 

 

Par Nicolas - Publié le 18/03/2021

Lecture : 4 min


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La ZFE-m, un outil de la transition énergétique

L’objectif de la ZFE-m est de réduire la pollution de l’air en ville. Cela passe par un certain nombre de restrictions de circulation visant les véhicules qui polluent le plus. Les zones urbaines concernées sont des lieux où l’amélioration de la qualité de l’air est devenue une affaire de santé publique. Cette réglementation (loi LOM) a aussi pour but de favoriser le renouvellement du parc automobile au profit de véhicules plus propres. 

Focus sur les vignettes Crit’Air 

Les vignettes Crit’Air permettent de classer les véhicules selon la pollution qu’ils génèrent. Il y a cinq niveaux, de 0 à 5, le dernier correspondant aux véhicules les moins propres et qui sont les premiers concernés par les restrictions. Par contraste, les véhicules disposant des vignettes Crit’Air verte (zéro émissions) et Crit’Air 1 doivent pouvoir circuler librement dans les ZFE-m. Les premiers sont les véhicules 100 % électriques ou hydrogène, et les seconds correspondent aux véhicules hybrides rechargeables et à ceux fonctionnant au gaz naturel ou à essence mais avec une immatriculation à partir du 1er janvier 2011 (normes EURO 5 et EURO 6). 

Cela dit, il y a des exceptions, avec des règles complémentaires, comme le montre l’exemple de la ville de Paris qui entend fermer ses portes à tout véhicule Diesel ou essence d’ici à 2030. 

Les ZFE-m de Paris et du Grand Paris

À l’image de Grenoble, Paris a mis en place sa ZFE-m dès 2017. Cette décision a été prise au regard des chiffres alarmants quant au trop grand nombre de particules fines dans l’atmosphère. L’objectif : favoriser les voitures propres et les nouvelles formes de mobilités douces au détriment des véhicules les plus polluants.  

À Paris intra-muros, l’application des restrictions suit le calendrier ci-dessous :  

  • Depuis le 1er juillet 2019 : interdiction des véhicules Crit’Air 4 et 5 
  • Dès le 1er janvier 2022 : interdiction des véhicules Crit’Air 3 
  • Dès le 1er janvier 2024 : interdiction des véhicules Crit’Air 2 
  • Dès le 1er janvier 2030 : interdiction des véhicules Crit’Air 1 

Il n’y aura donc plus de véhicules fonctionnant au Diesel dans les rues de la capitale à partir de 2024. Et seulement des véhicules électriques ou à hydrogène en 2030. 

Le 1er juillet 2019, une autre ZFE-m a été mise en place pour le Grand Paris. Elle comprend les 79 communes qui appartiennent au périmètre de l’A86. Le calendrier est le suivant : 

  • Depuis le 1er juillet 2019 : interdiction des véhicules Crit'Air 5 
  • Dès le 1er juin 2021 : interdiction des véhicules Crit'Air 4 
  • Dès le 1er juillet 2022 : interdiction des véhicules Crit'Air 3 
  • Dès le 1er janvier 2024 : interdiction des véhicules Crit'Air 2 
  • Dès le 1er janvier 2030 : interdiction des véhicules Crit’Air 1 

Là aussi, en 2030, seule la vignette Crit’Air 0 sera acceptée dans la ZFE-m du Grand Paris, ce qui veut dire que 99 % du parc automobile actuel ne sera plus en mesure de circuler dans la capitale et aux alentours. Seuls pourront circuler les véhicules 100 % électriques et à hydrogène. 

Pour l’heure, la Métropole du Grand Paris, met à disposition une plateforme pour récolter l’avis du public sur l’extension de la ZFE-m au véhicule Crit’Air 4 du 09 au 31 mars 2021. Cette consultation du public est obligatoire pour chaque commune ayant adhéré à la démarche de la ZFE-m avant sa mise en œuvre. 

TOTAL au service de la modernisation et du déploiement du réseau parisien de bornes de recharge publiques

Fin 2020, TOTAL a remporté l’appel d’offres de la Mairie de Paris pour la fourniture, l’installation et l’exploitation technique et commerciale de son réseau de bornes de recharge publiques. Cette gestion, qui s’étend sur dix ans, concerne 2 329 points de recharge parisiens dont : 

  • 270 points de recharge qui appartenaient précédemment au réseau Bélib’ (généralement d’une puissance de 22 kVA et de 3 kVA) 
  • 1 830 points de recharge neufs standards (puissance de 7 kVA) 
  • 140 points de recharge neufs pour les deux-roues motorisés (puissance de 3 kVA) 
  • 10 “hubs” de recharge rapide situés dans des parkings souterrains et rassemblant chacun 8 à 10 bornes (puissance de 50 kW). 

Le plan de déploiement s’étalera pour la majorité des bornes sur une période de 13 mois en recyclant dans la mesure du possible les bornes déjà existantes grâce à des filières adaptées. De quoi faciliter la recharge des véhicules électriques et accompagner les franciliens dans la transition vers une mobilité plus durable.   

Bien que les ZFE-m s’installent à Paris et dans Métropole du Grand Paris, celles-ci s’étendent progressivement partout en France. En plus de Grenoble et Lyon, au moins 35 métropoles vont mettre en place une ZFE-m dans les prochaines années.

Comment les entreprises peuvent-elles répondre aux défis posés par les ZFE-m ?

La multiplication des ZFE-m bouleverse le cadre dans lequel les entreprises mènent leurs activités et demande certains ajustements.  

Si l’activité de l’entreprise se situe dans une ou plusieurs ZFE-m, le gestionnaire de flotte aura tout intérêt à renouveler le parc automobile en privilégiant l’énergie électrique ou le GNV, changement d’ailleurs recommandé par la Loi d’orientation des mobilités (LOM). C’est une solution particulièrement pertinente pour les livraisons et les déplacements en zone urbaine. Plusieurs options existent pour relever ce défi, de l’achat pur et simple à la location, en passant par la transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques (rétrofit). Certaines entreprises peuvent également choisir de privilégier les nouvelles mobilités douces, comme le vélo, qui n’émet pas de CO2.   

Quoi qu’il en soit, cette évolution de la réglementation et les objectifs toujours plus ambitieux de limitation des émissions de CO2 font désormais de la mobilité un enjeu RSE de première importance pour les entreprises. 

 


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