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La LOM va accélérer la transition énergétique des flottes de véhicules d’entreprise

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

Les flottes de véhicules sont en première ligne des décisions politiques en lien avec la transition écologique. Publiée le 26 décembre 2019, la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a donné le ton sur l’évolution attendue. Ce plan vise à lutter contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et à préserver la biodiversité. Il réaffirme la volonté de la France de mettre fin aux ventes de voitures particulières et utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d'ici 2040, mais aussi d'atteindre la décarbonisation complète du secteur des transports terrestres en 2050.

 

Par Benoît- Publié le 04/11/2020

Lecture : 4 min


Véhicule électrique non polluant

Loi mobilité entreprise : les véhicules propres s’installent progressivement

Parmi les mesures phares engagées, les parcs d’entreprises devront être renouvelés en intégrant chaque année une part minimale de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre, comme ceux roulant à l’énergie électrique par exemple. Pour les entreprises privées et publiques, les quotas à respecter ne seront pas soumis aux mêmes échéanciers.

Loi LOM : le rythme de la transition énergétique pour les flottes d’entreprise privées

L’article 77 de la loi, présent également dans le Code de l’environnement, définit l’obligation pour les entreprises du secteur privé ayant un parc de plus de 100 véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (en prenant en compte, dans le calcul de la taille de la flotte, les filiales dont le siège est en France et ses établissements situés en France). Elles doivent acquérir ou utiliser une part minimale de véhicules propres lors du renouvellement du parc :
•    au moins 10 % à partir du 1er janvier 2022 ;
•    20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
•    35 % à partir du 1er janvier 2027 ;
•    50 % à partir du 1er janvier 2030.

Ces quotas et ses dates sont les mêmes pour les flottes de plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt.

Le secteur public montre l’exemple

L’Etat et les établissements publics, dès lors qu’ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules automobiles, doivent acquérir ou utiliser au moins 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel, selon l’article 76 de la loi. Les véhicules pour les missions opérationnelles (police, gendarmerie, défense nationale, sécurité civile) peuvent contribuer cet effort.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les entreprises nationales, doivent prévoir 20 % de renouvellement annuel en véhicules à faibles émissions jusqu’au 30 juin 2021. Une proportion qui passera à 30 % le jour suivant.

Pour ces deux catégories, il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2026, 37,4 % des véhicules acquis ou utilisés lors du renouvellement annuel soient à très faibles émissions, conformément aux normes européennes.

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un parc de plus de 20 autobus et autocars, l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent aussi respecter des quotas lors du renouvellement annuel :
•    une proportion minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions depuis le 1er janvier 2020 ;
•    en totalité à partir du 1er janvier 2025.

ZFE, plan de mobilité, forfait mobilités durables… La LOM accompagne le changement

En remplissant ces obligations par la mise en place de flottes plus propres, les employeurs font bénéficier à leurs salariés dotés de véhicules autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions. Une marge de manœuvre plus confortable, les ZFE étant amenées à se multiplier. La LOM fait aussi la part belle à l'autopartage, aux plateformes de covoiturage, au développement d'infrastructures de transports en commun et de solutions douces. Les plans de mobilité sont, eux, renforcés.

Autre réforme marquante : le forfait mobilités durables. Jusqu'à 400 euros par an (en plus des frais d'abonnement aux transports publics) peuvent être délivrés aux salariés sous la forme de titres-mobilité, émis par des sociétés spécialisées. Ces titres sont exonérés d'impôts sur le revenu pour les salariés et de cotisations sociales pour l'employeur. La condition pour obtenir ces solutions de paiement spécifique utilisables chez des vendeurs agréés ? Que les salariés se rendent sur leur lieu de travail en covoiturage, vélo, trottinette ou encore en autopartage avec un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
 

 

 

 

La crise du coronavirus booste les incitations aux véhicules à faibles émissions

Peu après la promulgation de la LOM, la crise sanitaire liée au COVID-19 a mis en difficulté de nombreuses entreprises. Le gouvernement français, comme d'autres pays européens, a rapidement proposé des plans de relance afin de redonner du souffle à l’économie au ralenti. L’industrie automobile, durement frappée, est en première ligne des mesures de soutien. Il y est encore une fois question de promouvoir les énergies peu polluantes.

Les employeurs peuvent y voir une opportunité supplémentaire de se lancer dans la transition énergétique et améliorer la qualité de vie de leurs salariés. Depuis juin 2020, le bonus attribué lors de l'acquisition d'un véhicule propre est relevé. Pourtant voué à disparaître avant la crise, cette aide est désormais de 5 000 euros pour les professionnels. Une mesure qui complète les avantages à l'acquisition de véhicules à faibles émissions pour les entreprises : prime à la conversion, exonération de TVS et de taxe sur le certificat d'immatriculation, déduction fiscale sur l'amortissement, aides locales...

Par ces obligations et ces incitations, le gouvernement compte accélérer la transition vers la mobilité durable tout en s'assurant de la santé des industriels. Le cas échéant, un bilan est attendu pour éventuellement étendre le périmètre d'action et revoir les critères d'attribution des aides.

 


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