TICPE : hausse de 2 cts/l pour le gazole des poids lourds Mobility de TotalEnergies

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Le projet de loi de finances 2020 envisageait la diminution du remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Malgré les protestations des organismes professionnels, représentant les transporteurs, les députés ont validé le texte.

Par Alexandra D. - Publié le 21/10/2019, mis à jour le 30/10/2019

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Votée en première lecture à l’Assemblée nationale, la baisse de 2 cts/litre du remboursement de la TICPE sur le gazole est pour l’instant confirmée. Selon l’État, cet effort du secteur des TRM et de la logistique représente 140 millions d’euros par an. Cette somme sera redistribuée à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), chargée de la modernisation et de la sécurisation du réseau routier national. La hausse de la TICPE pourrait ainsi prendre effet dès le 1er janvier 2020.

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Les transporteurs s’opposent à la hausse de la TICPE

Les organisations professionnelles du transport routier (FNTR, TLF et OTRE en tête) ont regretté le manque de concertation du gouvernement ayant abouti à cette décision. Faute d’accord sur une solution alternative, les fédérations envisagent « des modalités d’expression de la colère de la profession ». Elles craignent notamment un accroissement des écarts de compétitivité avec les transporteurs étrangers, soumis à une fiscalité moins lourde. La proposition d’une mesure liée à la taxation du carbone redevable par le client chargeur, plutôt que la hausse de la TICPE, a par exemple été rejetée pour manque de sécurité juridique.