Véhicule de société et récupération de la TVA

L’administration fiscale autorise la récupération de la TVA pour les véhicules considérés comme utilitaires, dits aussi “véhicules de société”, c’est-à-dire exclusivement à deux places (sans place arrière).  

La déduction de la TVA est valable pour l’achat ou la location (leasing, crédit-bail, location longue durée…) de véhicules de société. Sont ainsi éligibles :  

• les véhicules utilitaires (VU) 
• les véhicules utilitaires légers (VUL) 
• les véhicules industriels (VI) 

Les véhicules dont on a supprimé les sièges arrière, qualifiés de “dérivés VP”, sont également concernés.  

Les véhicules particuliers (VP) ou véhicules de tourisme à usage professionnel et les véhicules particuliers à usage mixte (transports de personnes et de marchandises) ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA.  

Il existe cependant des exceptions : 

• les véhicules particuliers destinés au transport de personnes (taxis, VSL…) et des auto-écoles 
• les véhicules sanitaires légers (VSL)  
• les véhicules particuliers destinés à la location ou à la revente à l’état neuf 
• les véhicules des sociétés de location 

La législation permet aussi de récupérer la TVA sur le prix de voitures achetées en occasion par un professionnel.  

Il est également possible de récupérer la TVA lorsque vous achetez du carburant dans le cadre de votre activité professionnelle.  

Depuis le 1er janvier 2022, les taux de récupération du gazole et de l’essence, différents auparavant, sont alignés :  

• 80 % de la TVA récupérée pour les véhicules de tourisme 
• 100 % de la TVA récupérée pour les véhicules utilitaires 

Les modèles roulant au GPL (Gaz de pétrole liquéfié), au GNV (Gaz naturel pour véhicules) ou à l’électricité bénéficient d’une récupération de TVA à 100 %, qu’il s’agisse de véhicules de tourisme ou utilitaires.   

Il y a toutefois une exception pour le GPL à l’état gazeux utilisé pour les voitures de tourisme. On ne récupère la TVA qu’à 50% dans ce cas.  

Une fois que vous avez vérifié l’éligibilité d’un véhicule de société à la déduction de la TVA, la démarche est assez simple pour vous la faire rembourser :  

• Adressez votre demande au centre des impôts dont dépend votre entreprise 
• Transmettez-lui la facture relative à l’achat ou à la location de vos véhicules. Celle-ci doit indiquer le prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA payé et la catégorie de véhicule professionnel

En tant que gestionnaire de flotte, vous pouvez déduire la TVA sur certaines notes de frais de déplacements professionnels de vos collaborateurs, comme :  

• les frais de restauration 
• le paiement des péages autoroutiers 
• les repas d’affaires et frais de réception 

Il faut pour cela être en possession d’une facture indiquant le montant exact de la TVA à déduire.  

En revanche, la TVA ne peut pas être récupérée sur les notes de frais relatives aux :  

• tickets de parking 
• indemnités kilométriques 
• billets d’avion, de train, bus ou bateau 
• la location et l’entretien d’un véhicule de tourisme 
• frais d’hébergement 

La part de TVA déductible et des règles de récupération varie d’un pays à l’autre. Par exemple, la TVA sur la location de voiture peut faire l'objet d'une demande de remboursement en Allemagne, mais pas en France. Ou encore, vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur les frais de restauration en France, pas en Belgique. 
 

Les règles restent les mêmes pour la déduction de la TVA sur les véhicules électriques et hybrides que pour les véhicules à essence, diesel ou GPL :  

• la TVA est récupérable sur un véhicule utilitaire électrique ou hybride 
• la TVA est non récupérable sur un véhicule de tourisme électrique ou hybride, même en cas d’usage professionnel  

En revanche, vous pouvez vous faire rembourser la TVA sur l’électricité nécessaire à son fonctionnement à 100% (voir plus haut “La récupération de la TVA sur le carburant”).