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1- Identité
Société éditrice du site internet (dite la « Société ») :
TotalEnergies Marketing France, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 390 553 839 euros, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre – France
SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE
TVA intracommunautaire : FR 225 316 680 445
Téléphone : 0970 808 651 (prix d’un appel local)
Directeur de la publication : Géraldine MONNIER
Responsable de la publication : Christophe MAZZOLI
Conception technique et développement du site Internet :
Cap Gemini
Société par actions simplifiée au capital de 1.050.000 €, dont le siège social est situé 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 025 792
Téléphone : +33 (0)1 47 54 50 00
Hébergement du site Internet :
Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany
Siège Social: Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA
Dun and Bradstreet (D&B): 015922699
Contact: +1 617-588-9600
Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.
2- Informations sur les activités
La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société et le cas échéant d’autres activités de la compagnie TotalEnergies. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
3- Propriété intellectuelle
3.1. Principe :
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
3.2. Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. Bases de données :
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
4- Engagement de l’utilisateur
4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (Document ci-dessous) applicable à ce site internet.
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- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
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5- Liens hypertextes
5.1. Activation des liens :
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.
5.2. Autorisation des liens :
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.
6- Mises en garde
6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La Société, et toute société du groupe TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.
6.2. Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TotalEnergies. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.
Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.
Ni TotalEnergies, ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé par la Société auprès de la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »).
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8- Accès et conditions d’accès au service « Commentaires »
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10- Mentions légales spécifiques au produit carte Mobility Corporate
Carte Mobility Corporate émise par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € - RCS Strasbourg B 588 505 354 - N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354 - 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg Cedex 9 - Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, ci-après dénommée « l’Emetteur »). La carte est commercialisée par TotalEnergies Marketing France, laquelle signe le présent contrat et agit à la fois en son nom et au nom et pour le compte de l’Emetteur en qualité d’Agent de prestataire de services de paiement soumis à l’article L 523-1 et suivants du Code Monétaire et Financier »
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