La notion de “frais de déplacement” n’inclut pas les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Des indemnités kilométriques sont possibles si ce déplacement est effectué avec une voiture personnelle, mais pas obligatoires. En revanche, si le salarié se déplace en transports, l’entreprise doit prendre en charge 50% de son abonnement.
La notion de “frais de déplacement” n’inclut pas les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Des indemnités kilométriques sont possibles si ce déplacement est effectué avec une voiture personnelle, mais pas obligatoires. En revanche, si le salarié se déplace en transports, l’entreprise doit prendre en charge 50% de son abonnement.
Depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) fin 2019, les entreprises sont davantage impliquées dans la mobilité de leurs collaborateurs au quotidien, notamment pour les trajets domicile-travail.
Cette loi a pour objectif de favoriser le développement des mobilités durables, en impliquant les pouvoirs publics mais aussi les entreprises dans les efforts de réduction de l’impact carbone.
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, les sociétés sont concernées par certains dispositifs, comme :
- le plan de mobilité employeur
- le forfait mobilité durable
Anciennement appelé “plan de déplacement d’entreprise”, le plan de mobilité employeur (PDME) consiste à prendre un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en optimisant les déplacements effectués par les collaborateurs, notamment les déplacements domicile-travail.
Dans cette optique, les entreprises engagées dans la transition énergétique peuvent par exemple :
- promouvoir l’utilisation des transports en commun
- encourager les modes de transport alternatifs à la voiture, comme le vélo ou la trottinette
- mettre en place un service de covoiturage
- adopter le télétravail
- installer des bornes de recharge électrique
- proposer un service d’auto-partage
- etc.
Depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité employeur est devenu une obligation de la loi LOM pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce projet d’entreprise doit être envisagé et conduit comme un véritable outil d’optimisation des coûts (flotte auto, stationnement, voyages…), du management de l’organisation et des ressources humaines, ainsi que comme une opportunité d’améliorer la qualité de vie au travail et la productivité de l’entreprise.
Dans le cadre de cette loi d’orientation des mobilités, l’État a instauré le forfait mobilité durable (FMD) en mai 2020. Ce dispositif facultatif permet aux entreprises qui le souhaitent de prendre en charge partiellement les frais liés aux trajets domicile-travail des salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs et plus respectueux de l’environnement.
Un salarié du secteur privé ou du secteur public peut recevoir une indemnité exonérée d’impôts de maximum 700€ par an, voire 800 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun.
Les modes de transport dits à mobilité douce sont éligibles à ce dispositif. Il s’agit de :
- Le vélo classique ou électrique (personnel ou en location)
- Le covoiturage (conducteur ou passager)
- Les engins de déplacements personnels motorisés ou non motorisés (trottinettes, monoroues, skateboard…)
- Les trottinettes et les scooters électriques en location ou en libre-service
- L’autopartage de voitures électriques, hybrides ou hydrogènes
- Les transports en commun (hors abonnement concerné par la prise en charge obligatoire des frais de transport par l’employeur)
