Loi LOM, fiscalité, RSE : le guide pour naviguer les réglementations de la mobilité
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), fiscalité en constante évolution, attentes RSE... La réglementation de la mobilité se complexifie. Mais loin d'être une contrainte, c'est l'opportunité de repenser votre stratégie et de moderniser votre flotte.
Pourquoi la conformité est devenue un enjeu stratégique
Hier perçue comme une simple ligne de coût, la gestion de votre parc automobile est aujourd'hui au carrefour d'enjeux majeurs : financiers, environnementaux et sociaux (RSE). Maîtriser la réglementation n'est plus une option. C'est une nécessité pour réduire les risques, optimiser vos coûts (TCO), valoriser votre bilan extra-financier et renforcer votre marque employeur.
Décryptage des réglementations et politiques clés
Naviguer dans le paysage réglementaire demande de comprendre quelques piliers essentiels.
L'impulsion vers une flotte plus verte (Loi LOM)
Cette loi impose aux flottes de plus de 100 véhicules des quotas de renouvellement progressifs avec des véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables...). L'objectif est clair : accélérer la transition écologique du parc automobile professionnel français.
La fiscalité comme levier d'orientation
La fiscalité est un puissant guide. L'ancienne TVS, désormais remplacée par deux taxes annuelles basées sur les émissions de CO₂ et l'ancienneté, pénalise les véhicules les plus polluants. Inversement, les règles d'amortissement et de récupération de la TVA favorisent clairement les véhicules électriques, rendant leur coût total de possession (TCO) de plus en plus compétitif.
Votre réponse stratégique : de la "Car Policy" à la "Mobility Policy"
Face à ces nouvelles règles, une simple "Car Policy" (règles d'attribution des véhicules) ne suffit plus. Il est temps d'évoluer vers une "Mobility Policy" plus globale, qui intègre le Forfait Mobilités Durables, le télétravail et offre des alternatives intelligentes à la voiture de fonction traditionnelle.
Au-delà des obligations : les opportunités et aides à saisir
Chaque contrainte réglementaire s'accompagne d'opportunités. La transition est soutenue par des aides financières significatives qui allègent l'investissement :
Le bonus écologique
Réduisez le coût d'achat ou de location d'un véhicule électrique ou hybride.
La Prime à la Conversion
Remplacez un ancien véhicule polluant par un modèle plus propre.
Les programmes CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)
Co-financez certains de vos projets liés à la mobilité durable.
Vos besoins, notre solution : une mobilité optimisée pour votre activité
Que vous soyez indépendant, une TPE/PME, ou une ETI, la gestion de la mobilité professionnelle soulève de nombreux défis. Comment maîtriser vos dépenses de carburant ? Comment simplifier l’administration des frais de déplacement ? Comment garantir à vos collaborateurs une solution flexible et efficace ? Autant de préoccupations auxquelles nous apportons des réponses adaptées, pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre activité.
Vos questions les plus posées
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Notre experte Clara est à votre disposition. Posez-lui vos questions sur nos outils, nos cartes ou nos services. Elle vous apportera une réponse personnalisée pour vous aider à choisir la solution de gestion la plus adaptée à votre activité.