Plan de mobilité : des conseils pour y voir plus clair…
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Depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises doivent adopter un Plan de mobilité. Celui-ci permet de mettre en place des actions éco-responsables afin de réduire les émissions polluantes et d’améliorer les déplacements. Malgré l’intérêt de cette mesure, certaines sociétés tardent à réaliser cette démarche… Que dit la loi ? Comment mettre en place un PDM efficace ?
Par Fabien - Publié le 15/04/2018, mis à jour le 18/09/2019
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Les véhicules motorisés, et a fortiori ceux des flottes d’entreprise, sont en première ligne de la lutte contre le réchauffement climatique. Afin d’encourager la baisse du bilan carbone des sociétés ou des collectivités, les Plans de mobilité ont vu le jour. Anciennement appelés Plans de déplacement entreprise, ils sont définis par l’article 51 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, appliquée depuis le 17 août 2015. Celle-ci rend obligatoire leur rédaction depuis le 1er janvier 2018. Elle concerne tous les établissements regroupant plus de 100 salariés sur un même site et localisés dans une zone « Plan de déplacements urbains ».
Le PDM peut concerner :
– Une seule entreprise/administration sur un seul site
– Une seule entreprise/administration sur plusieurs sites différents
– Plusieurs entreprises/administrations situées dans une même zone, via un plan interentreprises
Plan de mobilité : quelles sont les actions envisageables ?
Si l’obligation est bien réelle, l’article 51 ne définit pas précisément les mesures à engager. Mais il propose certaines pistes. Des actions (chiffrées et définies selon un calendrier prévisionnel) peuvent ainsi être mises en place :
- télétravail pour limiter les trajets domicile-travail
- flexibilité des horaires pour éviter les heures de pointe
- promotion de modes de transports alternatifs (marche, vélo, transports en commun…)
L’écomobilité, une opération gagnante
À ce jour, certaines entreprises (notamment les TPE) ne sont pas concernées par le PDM. Cela ne les empêche pas de mener une réflexion concrète sur la mobilité, car il s’agit d’une opération intéressante à plus d’un titre. Cela permet de :
- Rationaliser les déplacements des salariés
Conséquence >>> baisse des dépenses en carburant, des frais d’entretien, des risques d’accidents, d’amendes, du stress et de la fatigue donc optimisation des coûts et amélioration de la productivité.
- Diminuer de manière globale les embouteillages
Conséquence >>> Moins de retards et de stress.
- Améliorer l’accessibilité du site pour les salariés, mais aussi pour les fournisseurs et les clients
Conséquence >>> Gains de temps lors de l’arrivée sur le site.
- Offrir une image positive de l’entreprise par cette démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises)
Conséquence >>> Plus forte adhésion des équipes (baisse du turn-over et facilité de recrutement), des clients et des éventuels habitants présents sur le territoire.
Concevoir son Plan de mobilité : 5 axes importants
L’élaboration du Plan se fait en plusieurs étapes, comme le stipule l’article L. 1214-8-2 du code du Transport : « Le Plan de mobilité évalue l’offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour. »
1) BILAN INTERNE : accompagné ou non d’un conseiller en mobilité, faites d’abord le bilan de la mobilité dans votre entreprise.
2) OBJECTIFS & MOYENS : définissez ensuite vos priorités, envisagez les solutions possibles et l’investissement que l’entreprise pourra y consacrer.
3) ELABORATION DU PDM : formalisez le Plan de mobilité, en le budgétisant et en datant chaque étape. Des formulaires à remplir sont disponibles en ligne, tout comme des boîtes à outils conçues pour aider les entreprises. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dont votre site dépend.
À noter : Les formulaires peuvent varier en fonction du lieu : région, agglomération, métropole… Pour exemple, l’ADEME Centre-Val de Loire met à disposition des outils montrant à quoi peut ressembler ce document. Généralement, vous devrez indiquer les informations relatives à votre entreprise (SIRET, adresse, nombre de salariés et d’intérimaires/sous-traitants…), les coordonnées du référent Plan de mobilité que vous aurez éventuellement désigné, la politique mobilité de l’entreprise (nombre de places de parking, équipement en visioconférence, pourcentage de salariés en télétravail…) et enfin votre plan d’actions en tant que tel (types de déplacements concernés, axes développés, budget annuel consacré l’année d’avant, l’année en cours et l’année suivante).
4) TRANSMISSION DU PDM : transmettez votre dossier à votre AOM. Vos interlocuteurs pourront vous proposer en parallèle des dispositifs pour vous accompagner dans cette démarche (par exemple : Club Mobilité Capitale pour la région Île-de-France, Optimix pour l’Eurométropole de Strasbourg ou encore M’Pro pour la Métropole Grenobloise).
5) REALISATION D’UN SUIVI : faites un suivi régulier des actions en cours pour ajuster les mesures pour plus d’efficacité si nécessaire. Le Plan doit en effet être renouvelé tous les ans. Par ailleurs, l’équipe dédiée à la mise en place et au suivi du Plan peut s’appuyer sur EvalPDE, un outil d’évaluation proposé par l’ADEME : http://www.evalpde.ademe.fr/
Bon à savoir : la façon de réaliser un PDM n’est pas standardisée. Le document peut être formalisé de différentes manières. Aussi, n’hésitez pas à vous tourner vers l’ADEME, qui met à disposition des entreprises différents outils pour vous aider dans vos démarches.
Absence de Plan de mobilité : quelles sont les sanctions prévues ?
Aucune amende n’est prévue en cas d’absence de Plan de mobilité. Mais attention ! L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) n’apportera plus de soutien technique et financier aux entreprises qui n’auront pas élaboré leur outil.
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