Voiture de fonction : gestion des infractions

En tant que gestionnaire de flotte, vous êtes forcément confronté à la gestion des infractions commises par vos collaborateurs sillonnant les routes au volant de leur voiture de fonction. Chronophage et coûteuse, cette prise en charge expose également votre entreprise à certains risques légaux. Heureusement, Mobility vous propose un outil dédié qui vous permet de sécuriser et d'accélérer la gestion des infractions en toute simplicité.

Par Tristan - Publié le à 22/11/2021

Lecture : 3 min

Les principales infractions

Un collaborateur utilisant un véhicule de fonction est un conducteur comme les autres qui peut potentiellement commettre diverses infractions. Celles-ci sont classées en cinq grandes catégories, le montant de celles-ci variant en fonction :

Les infractions de 1re classe : Elles concernent le non-respect des règles de stationnement, le montant correspondant étant d'un maximum de 38 €.
Les infractions de 2e classe : Oublier de mettre son clignotant lorsque l'on change de direction, absence d'assurance ou non-paiement d'un péage appartiennent à cette catégorie d'infraction. L'amende maximale ? 150 €.
Les infractions de 3e classe : Ici, on retrouve notamment les excès de vitesse de moins de 20 km/h dans les zones où la vitesse est limitée à plus de 50 km/h, la facture s'élevant alors à la somme maximale de 450 €.
Les infractions de 4e classe : Absence de contrôle technique, usage d'un téléphone au volant, circulation en sens interdit... autant d'infractions qui appartiennent à cette catégorie, avec le risque d'une amende allant jusqu'à 750 €.
Les infractions de 5e classe : Elles concernent les excès de vitesse de plus de 50 km/h, le montant passant alors à 1 500 € maximum ou 3 000 € maximum en cas de récidive.

Les obligations légales des entreprises

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont légalement contraintes de désigner les salariés ayant commis une infraction (excès de vitesse, non-respect du code de la route, stationnement irrégulier...) au volant d'un véhicule de fonction. Elles doivent respecter un délai de 45 jours pour communiquer l'identité complète du contrevenant à l'administration. Par exemple, si l'un de vos collaborateurs a été flashé en excès de vitesse, vous avez l'obligation d'indiquer son identité au service administratif pour que lui soient adressés l'amende et l'éventuel retrait de points. Dans le cas contraire, votre entreprise peut se voir infliger une contravention de 675 €, pouvant être majorée à 1 875 €. Autant dire que gérer au mieux les infractions est essentiel pour les entreprises !

Amendes : la gestion automatisée simplifie la désignation des conducteurs !

Mobility vous propose un outil indispensable pour optimiser la gestion des infractions

Le saviez-vous ? En moyenne, le temps de traitement d'une seule infraction est de dix minutes pour les équipes de gestion de flotte. Ce temps de traitement est estimé à 10 €. Si votre entreprise compte de nombreux collaborateurs dotés d'un véhicule de fonction, sachant qu'en moyenne ils commettent chacun trois infractions par an, cette opération peut vite devenir à la fois très chronophage et coûteuse ! MOBILITY y a pensé et vous propose une option dédiée : ANTAI, pour Agence nationale de traitement automatisé des inscriptions. Très pratique et facile à utiliser, elle vous permet d'automatiser le traitement de l'ensemble des infractions routières commises avec l'un des véhicules de votre parc, qu'il ait été acheté ou qu'il soit loué. Si cela se produit, le conducteur concerné est automatiquement désigné et il reçoit directement l'avis de contravention, sans que vous n'ayez quoi que ce soit à faire. Avec l'option ANTAI, vous sécurisez juridiquement et accélérez la gestion des amendes, sans risque d'oubli !

Tout savoir sur l’option ANTAI

Des réflexes à faire adopter

Si vous souhaitez profiter de l'option ANTAI, il vous suffit de quelques minutes pour souscrire. Vous pouvez contacter notre service client (01 84 94 84 84 pour les flottes de moins de 30 véhicules, 01 57 85 00 50 pour les flottes de plus de 30 véhicules, numéros non surtaxés) ou utiliser notre formulaire en ligne.

Pour un fonctionnement optimal de l'ANTAI, il faudra au préalable indiquer diverses informations – véhicules, coordonnées des collaborateurs dans le portail Mobility.

Dès l'activation de votre pack, l'état global de votre parc de véhicules est transmis à l'ANTAI. Une mise à jour est réalisée à chaque création ou modification d'un véhicule.

Une fois votre option active, les infractions éventuellement commises par vos collaborateurs vous sont communiquées directement dans le portail Mobility. Aucune action de votre part n'est nécessaire, le traitement est entièrement automatisé, sauf si une anomalie, comme une erreur d'adresse du conducteur par exemple, est repérée et doit être corrigée. Vous êtes ensuite informé du bon traitement des infractions. Avec ANTAI, vous sécurisez et accélérez la gestion des amendes !