Le gestionnaire de flotte face au défi du zéro émission Mobility de TotalEnergies

Gestion de flotte > Fiscalité et réglementation

Développement des Zones à faibles émissions dans un nombre croissant de collectivités, mise en place de règlementations contraignantes pour les véhicules les plus polluants et de dispositifs fiscaux et financiers avantageux pour les modèles électriques ou au gaz… Tout incite aujourd’hui le gestionnaire de flotte à se tourner vers les motorisations alternatives et engager ainsi la transition énergétique de son parc.

Par François - Publié le 26/10/2020

Lecture : 4 min

Face à la multiplication des Zones à faibles émissions, les atouts des énergies alternatives

Paris, Grenoble, Strasbourg, Lyon et bientôt Marseille, Montpellier ou encore Rouen. A travers la France, de plus en plus de collectivités locales se dotent de Zones à faibles émissions (ZFE, anciennement dénommées ZCR ou zones à circulation restreinte). Avec le déploiement de ce dispositif, elles décident de limiter l’accès de tout ou partie de leur territoire aux véhicules les plus polluants afin de limiter leurs conséquences négatives pour l'environnement, grâce à la réduction des émissions de polluants et de GES (gaz à effet de serre). La mise en œuvre peut être progressive. A Paris par exemple, le durcissement échelonné des restrictions de circulation aboutira, à l’horizon 2030, à l’interdiction des véhicules thermiques dans les rues de la capitale.

La mise en place des ZFE impacte logiquement votre gestion de flotte. Elle invite l’entreprise à mener une réflexion stratégique sur son mix énergétique afin d’adapter la motorisation de ses véhicules aux usages de ses conducteurs. Ceux qui effectuent des déplacements en zones urbaines auront ainsi tout intérêt à se voir attribuer des véhicules électriques ou roulant au GNV (Gaz naturel pour véhicules) pouvant circuler sans contrainte dans les ZFE. De quoi leur permettre d’optimiser leurs déplacements et d'agir pour la réduction des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant.

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Des règlementations qui incitent à réduire ses niveaux d’émissions

Dans le même temps, les gestionnaires de flotte doivent également porter un œil attentif aux évolutions législatives qui peuvent impacter leur stratégie de renouvellement de véhicules. C’est tout particulièrement le cas de la Loi d’orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019. Elle entérine l’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques (diesel et essence) à l’horizon 2040.

Afin d’accélérer le déploiement des motorisations les moins polluantes et de lutter contre le réchauffement climatique, le texte fixe des quotas de verdissement pour les flottes d’au moins 100 véhicules particuliers légers (inférieurs à 3,5 tonnes). Les renouvellements de parc devront intégrer 10 % de véhicules à faibles émissions dès 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % à partir de 2030. Les véhicules utilitaires légers devront, eux aussi, respecter des critères à compter de 2023.

Parmi les autres contraintes réglementaires qui pèsent sur les gestionnaires de flotte : le malus écologique qui est calculé depuis mars 2020 à partir de la norme WLTP, plus pénalisante. Il s’applique sur les véhicules neufs à partir de 138 grammes de CO₂ émis par km. La taxe est comprise entre 50 € et 20 000 €. Un barème qui pourrait être durci prochainement sous l'impulsion de la Convention Citoyenne pour le Climat, très investie pour une réduction des émissions de polluants liées au trafic routier.

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Des dispositifs avantageux pour les véhicules électriques et GNV

Autant de mesures qui incitent aujourd’hui à mener une réflexion sur la stratégie de mobilité de l’entreprise et à développer le mix énergétique au sein de sa flotte. Et ce d’autant plus que les vents sont porteurs pour les véhicules peu polluants ou zéro émission. L’énergie électrique bénéficie ainsi de la mise en place de dispositifs avantageux. A côté du malus qui pèse sur les achats des flottes, un bonus écologique vise ainsi à encourager l’investissement dans l’électrique.

Réévalué à la hausse au printemps à la faveur du plan de relance du marché automobile, il s’élève à 5 000 euros pour l’acquisition par une entreprise d’un véhicule 100 % électrique. En complément, une prime à la conversion peut également être attribuée sous conditions. En s’engageant dans la transition énergétique de sa flotte, le gestionnaire peut ainsi travailler à l’optimisation du budget alloué à son parc. Ce que confirme également des mesures fiscales destinées à encourager, elles aussi, le passage à l’électrique : exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS), récupération de la TVA…

En outre, les progrès observés autour des performances des véhicules peu polluants ou zéro émission incitent également à se tourner vers les motorisations alternatives. Les modèles électriques les plus performants offrent désormais une autonomie de 400 à 500 km. Les gestionnaires peuvent donc choisir parmi une large gamme pour trouver ainsi les voitures les plus adaptées aux usages de leurs collaborateurs et faire preuve d’une réelle efficacité énergétique. Ils ont dans le même temps l’assurance que leurs salariés pourront effectuer des recharges sans difficulté : le réseau de bornes est en pleine expansion en France. On comptait fin août 38 099 points de recharge selon Avere-France et le gouvernement souhaite que le pays soit doté de 100 000 bornes d’ici la fin 2021.

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Une même dynamique positive est observée pour le Gaz naturel pour véhicules (GNV). A côté des aides fiscales et financières, le secteur bénéficie d’une amélioration progressive des performances des véhicules qui incite un nombre croissant d’entreprises et de collectivités à s’engager en faveur du gaz. Autre atout : le réseau de stations est, là aussi, en développement. A l’horizon 2023, le Groupe TotalEnergies prévoit d’équiper 500 stations-services en Europe dont 300 en France en zones urbaines, sur autoroutes et voies express, soit une station tous les 150 km.

Les mobilités douces au service de la transition énergétique

Tous les voyants sont donc au vert pour que les gestionnaires réussissent la transition énergétique de leur flotte. Un cheminement progressif vers le « zéro émission » au cours duquel les entreprises pourront également s’appuyer sur les mobilités douces, notamment lors de la mise en place de leur plan de mobilité. Ce plan est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 100 salariés sur un même site et vise à réduire les émissions causées par les déplacements des collaborateurs (domicile-travail, rendez-vous chez un client etc.). Son organisation peut être l'occasion d’encourager les modes de transports alternatifs avec, par exemple, le déploiement d’une flotte de vélo à assistance électrique au sein de la société.

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