Avril 2021
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Flottes automobiles : qu’est-ce que le projet de Loi Finances 2021 changera en 2022 ?
Comme vous le savez, le projet de Loi Finances 2021 est en train de faire évoluer certaines réglementations. L’idée générale : prendre en compte l’impact environnemental des flottes automobiles. Nouvelle méthode d’immatriculation qui obéit à la norme WLTP, changement de la TVS, malus éco, taxe d’immatriculation ou prime à la conversion… Il est parfois difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point sur ces différentes évolutions. État des lieux.
Par Nicolas - Publié le à 17/09/2021
Lecture : 3 min
Le dispositif d’immatriculation évolue avec la norme WLTP
Comme annoncé, le Projet de Loi Finances 2021 a signifié l’adoption de la méthode européenne de mesure des émissions de CO2 : la norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Contrairement à l’ancien barème par tranche, celui-ci tient compte du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Si vous roulez à bord d’un véhicule relevant des catégories M1 et N1 ou que vous disposez de ce genre de véhicules dans votre flotte, vous êtes d’ores et déjà concerné par la norme WLTP. Pour les catégories M2 et N2 ainsi que les véhicules complétés, les véhicules accessibles en fauteuil roulant doivent rejoindre le dispositif à une date qui sera établie par décret, au plus tard le 1er janvier 2024.
La TVS fait peau neuve
Si vous êtes gestionnaire de flotte, c’est un dossier que vous devez connaître sur le bout des doigts ! Jusqu’ici la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) était le résultat d’un calcul qui dépendait :
- du taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule ;
- du carburant utilisé ;
- de la date de la première mise en circulation.
Mais à partir du 1er janvier 2022, la TVS change de règles de fonctionnement et son nom disparaît du Code des impôts. À sa place, une « taxe annuelle sur les émissions de CO2 » et une « taxe annuelle sur les polluants atmosphériques » dont le montant dépendra du nombre de jours d’utilisation du véhicule. De son côté, le calcul forfaitaire trimestriel demeure une option jusqu’au 1er janvier 2023, c’est-à-dire pour la taxe à payer en 2024.
Sachez également que le calcul de la TVS 2021 à verser en janvier 2022 intègre le nouveau barème WLTP pour les véhicules concernés par le nouveau dispositif d’immatriculation.
Vous aviez profité de l’exonération partielle de l’ex-première composante de la TVS sur douze trimestres ? Attention, ce dispositif disparaît pour être remplacé par une exonération définitive sur les véhicules concernés. Pour ce faire, ces derniers doivent :
- présenter des émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 60g/km (norme WLTP) ou une puissance administrative qui ne dépasse pas 3 CV ;
- être immatriculés depuis moins de trois ans et que leurs émissions de CO2 ou leur puissance administrative ne surpassent pas le double des seuils précédemment cités.
Par ailleurs, sachez que les véhicules hybrides qui fonctionnent au gazole et à un autre carburant seront désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km (norme WLTP) ou 6 CV. Et n’oubliez pas que votre entreprise devra fournir un récapitulatif annuel des véhicules utilisés concernés par la taxe.
Gestionnaires de flotte : votre fiscalité suit un calendrier bien précis !
Le malus éco prend du poids
Comme vous le savez sans doute, le nouveau malus auto est effectif depuis le 1er janvier 2021 et il a vocation à augmenter progressivement durant les trois premières années de son entrée en vigueur. En 2021, il commence à s’appliquer à partir d’un taux de CO2 de 133 g/km. L’année prochaine, en 2022, il se déclenchera dès 128 g/km.
Bon à savoir : le malus appliqué aux véhicules dont la première immatriculation est réalisée après le 1er janvier 2022 sera limité à 50 % du prix d’acquisition.
Enfin, sachez qu’en 2022, un malus lié au poids du véhicule viendra s’ajouter au malus auto classique. Le calcul de la masse du véhicule intègre également le conducteur, le carburant (réservoirs remplis à au moins 90 % de leur capacité), les différents liquides voire la carrosserie, la cabine, l’attelage, la roue de secours et les outils.
Résultat : les véhicules dépassant 1,8 T régleront une taxe de 10 €/kg excédentaire dans les mêmes conditions que le malus CO2. Cela dit, rassurez-vous, le total des deux malus ne peut excéder le plafond maximal du malus auto. Et les véhicules comptant au moins huit places assises et immatriculés par des personnes morales bénéficieront d’un abattement de 400 kg.
La taxe d’immatriculation évolue
Vous vous en rappelez peut-être : depuis le 1er janvier 2021, les taxes à l’immatriculation (taxe fixe régionale et taxe complémentaire de gestion de 4 euros à payer lors de la délivrance d’un certificat d’immatriculation) ont fusionné en une taxe fixe de 11 euros.
Les derniers changements affectant les primes à la conversion
En tant que gestionnaire, vous êtes bien placé pour mesurer l’impact positif de la prime à la conversion sur le choix d’un véhicule propre quand il faut renouveler la flotte. Elle est de 2 500 euros pour une voiture en 2021, et de 5 000 euros pour une camionnette. Elle concerne l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, dont l’autonomie est supérieure à 50 km et le prix inférieur ou égal à 60 000 euros. En échange, vous devrez mettre au rebut le véhicule remplacé (première immatriculation avant 2011 pour les diesels ; avant 2006 pour les véhicules fonctionnant à l’essence). Sachez que depuis le 1er juillet 2021, et jusqu’au 31 décembre 2021, la prime ne sera plus versée pour les véhicules thermiques portant la vignette Crit’Air 2, c’est-à-dire tous les diesels.
Des flottes en pleine transition énergétique
Vous l’avez compris, les évolutions contenues dans le projet de Loi Finances 2021 sont portées par des objectifs ambitieux en matière environnementale, et notamment l’objectif de neutralité carbone des transports d’ici 2050. Pour vous, gestionnaires, l’évolution du cadre réglementaire et fiscal est une invitation à envisager le verdissement de votre flotte. Chez TotalEnergies, nous vous accompagnons dans cette transition énergétique. Comme vous le savez, certains collaborateurs hésitent encore à passer à l’électrique car ils craignent de rencontrer des difficultés pour recharger leur véhicule. D’où l’intérêt pour les entreprises de mettre en place des infrastructures de recharge électrique sur le lieu de travail ou au domicile des salariés. Pour relever ce défi, nous avons conçu quatre offres sur-mesure dont l’objectif est de renforcer l’accès aux points de charge :
- L’offre EV Charge Business pour équiper les parkings d’entreprise en bornes de recharge électriques ;
- L’offre EV Charge HomeOffice pour les indépendants qui travaillent chez eux ;
- L’offre EV Charge Public pour les Établissements Recevant du Public (ERP) comme les hôtels, les restaurants et les commerces ;
- L’offre EV Charge Employee pour les entreprises qui ont besoin d’installer une borne au domicile de leurs salariés dotés d’un véhicule de fonction.
Bornes de recharge en entreprise : quel cadre réglementaire en 2021 ?
Si le trajet domicile-travail reste essentiel pour les collaborateurs, leurs déplacements sont de plus en plus souples et de moins en moins prévisibles. Or, chez TotalEnergies, nous sommes convaincus que le succès de l’électromobilité dépend de la densité du réseau de bornes électriques sur tout le territoire. C’est pourquoi, nous nous proposons d’opérer 150 000 points de charge partout en Europe d’ici 2025. Dès cette année, nous commençons à installer également 300 hubs de recharge haute puissance à la fois sur les autoroutes, les voies rapides et en ville afin que tous les conducteurs puissent avoir accès à la recharge rapide. Et les cartes TotalEnergies permettent d’accéder à près de 20 000 bornes publiques partout en France de façon à ce que chacun puisse recharger facilement son véhicule électrique.
