LOM : les quotas de véhicules propres pour les entreprises Mobility de TotalEnergies

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Un amendement du projet de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) durcit les exigences qui vont concerner les entreprises. Pour les flottes, il faudra en effet compter au moins 10 % de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements de parc d’ici 2022.

Par Fabien - Publié le 03/06/2019, mis à jour le 09/09/2019

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La transition énergétique s’accélère dans les flottes de véhicules d’entreprise. C’est en tout cas le souhait des députés réunis par la Commission du développement durable chargée de l’examen de la LOM. Ils ont intégré à cette dernière de nouvelles obligations, plus drastiques que celles annoncées initialement. Celles-ci concernent les flottes de plus de 100 véhicules (PTAC inférieur à 3,5 tonnes). Lors des renouvellements de parc (le stock existant n’est pas concerné), elles devront compter au moins 10 % de véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2 d’ici le 1er janvier 2022.

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Des quotas progressifs d’émissions de CO2

Cette transformation devra s’accélérer dans les années qui suivent avec de nouveaux quotas encourageant le mix énergétique : 20 % de véhicules propres en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030. Des détails restent à établir : les seuils d’émissions de CO2 pourraient être abaissés. Pour l’instant, les sociétés aux flottes plus petites ne sont pas touchées par ces dispositions.

Flottes d’entreprises : des moteurs de la transition énergétique

Pour justifier sa décision, la Commission du développement durable avance notamment le fait que « les flottes de véhicules d’entreprise représentent un canal de renouvellement important du parc privé, par l’intermédiaire de l’occasion. »

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Loueurs courte durée : des véhicules à faibles émissions encore plus rapidement

Dans le même esprit que l’amendement pour les flottes d’entreprises, le Sénat souhaite intégrer à la LOM des quotas de véhicules à faibles émissions pour les loueurs de courte durée.

Les objectifs visent 10 % de ces véhicules d’ici 2020 et 20 % d’ici 2022, toujours pour le renouvellement de parc. Une mesure fortement contestée par le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile), qui estime les gammes de véhicules propres et les infrastructures de recharge insuffisamment développées pour ces échéances serrées. Cette proposition doit être examinée prochainement à l’Assemblée nationale.