80 km/h : la loi LOM prévoit des aménagements !
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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vient d’être adopté en première lecture par le Sénat. Quelles sont les principales mesures qui vous concerneront bientôt ?
Par Fabien - Publié le 06/04/2019, mis à jour le 02/09/2019
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Soutenue notamment par Elisabeth Borne, ministre des Transports, la LOM vient de franchir une étape importante avant son entrée en application. La majorité des sénateurs a voté favorablement les 232 amendements de ce texte, qui en comptait 1043 à l’origine. L’objectif selon la ministre : « Réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités ».
LOM : la mobilité en pleine réforme
Les amendements validés portent par exemple sur :
- le forfait mobilité durable, afin d’encourager l’usage du vélo ou du covoiturage pour se rendre au travail (400 €/an maximum, exonérés de charges sociales et fiscales) ;
- l’aménagement possible par les préfets et présidents de départements de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires ;
- le cadre légal du déploiement des trottinettes électriques ;
- la création d’autorités organisatrices de la mobilité aux moyens financiers renforcés (par rapport aux intercommunalités jouant le rôle d’autorités organisatrices de transport) ;
- le développement d’énergies permettant d’accélérer la transition énergétique, comme le GNV (gaz naturel pour véhicules) ou l’électrique ;
- l’obligation d’ici 2025 d’équiper les parkings des bâtiments neufs ou rénovés de plus de 10 places de bornes de recharge, ainsi que tous les parkings de bâtiments non-résidentiels de 20 places de ce type…
Prochaine étape pour le texte désormais : l’Assemblée nationale, pour une adoption définitive prévue en juillet 2019.
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