Projet de loi de finances 2020 : des impacts concrets pour les pros !
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Le projet de loi de finances 2020 est actuellement examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce texte intervient dans un contexte de durcissement des réglementations environnementales, avec en ligne de mire le coup d’envoi, en janvier prochain, de la réglementation européenne CAFE, portant sur la maîtrise des rejets de CO2 par les constructeurs auto. Voici ce qui devrait changer en 2020 sur le front de la mobilité.
Par Sophie R. - Publié le 28/10/2019, mis à jour le 30/10/2019
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Le PLF 2020, dont l’adoption est prévue en décembre, représente un enjeu majeur pour la filière automobile, les professionnels du transport et les gestionnaires de parc. Norme WLTP, malus et bonus écologiques, TVS et TICPE : sur tous ces sujets, les choses vont bouger. Il reste toutefois des incertitudes.
Bonus écologique : une montée en puissance trompeuse
Commençons par ce qui ressemble à une bonne nouvelle : le PLF 2020 propose une hausse de 50 % de l’enveloppe dédiée au bonus pour les véhicules très basse émission, soit 131 M€ supplémentaires. Le bonus écologique est considéré par les pouvoirs publics comme « un instrument complémentaire de la prime à la conversion ». A ces deux dispositifs s’ajoute la création du forfait de mobilité durable au travail, inscrit dans le PLF 2020. Autant de mesures présentées par le gouvernement comme favorables à la transition énergétique.
Mais le tableau n’est pas si rose. D’une part, les conditions d’attribution de la nouvelle prime à la conversion, mise en place le 1er août dernier, ont été modifiées et les niveaux de prime ont été rabotés. De plus, selon les professionnels du secteur, il faudrait une enveloppe globale de 500 M€ dédiée au bonus écologique pour espérer atteindre les objectifs fixés par la France et l’UE en matière de hausse du parc de véhicules zéro émission et de baisse des émissions de CO2 du secteur. Autre déception, les véhicules hybrides rechargeables restent exclus du dispositif. Enfin, le gouvernement entend diviser par deux le montant du bonus écologique pour les flottes d’entreprises…
Malus écologique : tour de vis multiples
Une autre mesure figure au PLF 2020 : la suppression de l’abaissement du seuil du malus de 3 g par an. En 2020, le seuil de déclenchement démarre à 110 g/km (+ 7 g par rapport à 2019). Ensuite, le montant minimum a été relevé de 35 à 50 € et le malus le plus élevé passe de 10 500 à 12 500 €. A noter que les augmentations les plus fortes ne portent pas sur les deux tranches de CO2 les plus élevées.
Petite surprise, le calcul du malus reposera sur deux grilles successives : la première, appliquée à partir de janvier, sera basée sur les valeurs d’émissions en NEDC corrélé. Elle cédera la place en juin 2020 à une seconde, basée sur les valeurs WLTP. A quelle sauce le propriétaire d’un véhicule sera-t-il donc mangé en 2020 ? Cela dépendra de la date de mise en circulation…
Concrètement, entre les deux, ce qui ne change pas : les 64 tranches de prix, le premier malus à 50 € et le plafond à 12 500 €. Ce qui change, c’est la correspondance de chaque tranche avec le niveau d’émissions qui lui est associé : elle sera relevée de 28 g/km. Exemple : le premier malus à 110 g/km correspondra à un niveau de 138 g/km. Et la facture peut être très salée, pour les SUV notamment. Exemples : + 1 031 € à 137 g/km, dans les + 3 000 € autour de 156 g/km, et jusqu’à + 6 927 € à 173 g/km.
Concernant un hypothétique malus indexé sur le poids du véhicule, qui viendrait s’ajouter au malus CO2, l’amendement concerné a été rejeté en Commission des finances, le 10 octobre dernier. C’est de bon augure, mais le sujet pourrait revenir sur la table.
WLTP : nouveau report !
Pour rappel, la norme européenne d’homologation WLTP est amenée à remplacer l’ancienne norme NEDC et la norme transitoire « NEDC corrélé ».
Reportée une première fois d’une année, l’entrée en vigueur du nouveau protocole devait intervenir en principe le 1er janvier 2020. Mais le PLF 2020 prévoit un nouveau report de la norme WLTP, cette fois d’une durée de six mois, ce qui nous mène à juin 2020, sans autre précision. En cause, le nouveau logiciel du système d’immatriculation des véhicules (SIV), pas encore opérationnel.
TVS : un barème inapte à contrebalancer l’impact WLTP
Le nouveau barème de la TVS/CO2 entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2020, la date n’étant pas précisée. Les tarifs en euro par grammes de CO2 ne changent pas et les tranches d’émissions ont été revues pour limiter l’impact du passage au WLTP. Mais pas suffisamment pour absorber totalement les hausses de CO2, estimées à 24,5 % en moyenne. De plus, le nouveau barème génère de gros effets de seuils, qui démarrent assez rapidement. Ainsi, 1 gramme de plus de CO2 peut faire exploser la TVS. Exemple : si l’on bascule de 120 à 121 g/km, la facture grimpe de 127 %.
