Janvier 2021
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Chaque année, la TICPE – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – rapporte à l’Etat plusieurs dizaines de milliards d’euros. De quoi s’agit-il exactement ? Comment cette taxe est-elle calculée ? Quels professionnels peuvent bénéficier d’un remboursement partiel ? Le point avec TotalEnergies.
Qu’est-ce que le TICPE ?
La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est un impôt indirect qui s’applique principalement sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustibles de chauffage (fioul, essence, gazole, biocarburants…). Anciennement nommée Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), la TICPE relève du régime d’accise : cela signifie qu’elle s’opère de manière indirecte, sur la vente ou l’utilisation des produits concernés.
Comment est calculé le montant de la TICPE ?
Les taux de la TICPE sont fixés chaque année par le Parlement et peuvent être modulés, à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole. La taxe est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation, c’est-à-dire, dans le cas des produits pétroliers, à leur sortie des dépôts ou des raffineries. Son montant varie également selon la nature du produit et la région concernée. Selon les années, la TICPE représente environ 40 % du prix payé à la pompe par les consommateurs pour les carburants comme le Sans Plomb ou le gazole.
La TICPE intègre par ailleurs une composante carbone, nommée Contribution climat énergie. Celle-ci, initiée en 2014, vise à moduler la fiscalité des produits pétroliers en fonction des émissions de CO2 qu’ils génèrent. Le taux de cette composante carbone a progressivement augmenté, passant de 7€/tCO2 en 2014 à 44,6€/tCO2 en 2018. Si son montant est gelé depuis 2018, l’objectif des pouvoirs publics est de porter à 100€/tCO2 le montant de la composante carbone en 2030.
Qui paie la TICPE ?
Ce sont les professionnels assurant la production, l’importation ou le stockage des produits pétroliers qui doivent s’acquitter de la TICPE auprès des services de l’Etat. Mais, bien sûr, ces derniers répercutent le montant de la taxe sur le prix des carburants qu’ils revendent ensuite aux consommateurs.
A quoi sert la TICPE ?
Cette taxe représente la quatrième plus importante recette de l’Etat, derrière la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. En 2022, son montant était de l’ordre de 33 milliards d’euros, répartis entre l’Etat, le développement des infrastructures de transport et la promotion de l’énergie verte. Depuis 2005, les collectivités territoriales – régions et départements – bénéficient également d’une part de la TICPE, l’objectif étant de compenser les transferts de compétences opérés entre l’Etat et les Territoires.
Qui peut bénéficier d’une exonération partielle de la TICPE ?
Dans certains cas, les entreprises de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICPE. Pour cela, il faut respecter certains critères :
- Véhicules d’un poids (PTAC) de plus de 7,5 tonnes circulant sur route dans le cadre d’une utilisation professionnelle.
- Véhicule immatriculé dans un pays de l’Union européenne et circulant avec du gazole acheté en France Métropolitaine.
- L’entreprise qui fait la demande du remboursement partiel doit être établie en France ou dans un pays de l’Union européenne et soumise au droit commercial.
- Le demandeur doit être propriétaire du véhicule, titulaire du contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de plus de deux ans.
Quel futur pour la TICPE ?
D’ici 2035 la vente de véhicules neufs à moteur thermique essence ou diesel sera interdite, selon une décision du Parlement européen. Cette décision s’inscrit dans une optique de préservation de l’environnement et neutralité carbone en 2050. Mais, concrètement, elle aura pour conséquences de réduire de manière significative les recettes fiscales liées à la TICPE. Car, pour rappel, les véhicules électriques – qui remplaceront à terme les modèles thermiques – ne sont pas soumis à la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ils bénéficient même actuellement de divers avantages fiscaux, comme le bonus écologique, la prime à la conversion, la carte grise gratuite, l’exonération de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)…
