Zoom sur les taxes remplaçant la TVS

Depuis le 1er janvier 2022, l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes, l’une sur les émissions de CO2, la seconde sur les polluants atmosphériques, à régler pour la première fois en janvier 2023. Qui est concerné ? Quels sont les barèmes appliqués ? Les exonérations possibles ? On vous explique tout !

Deux taxes au lieu d’une seule

Officielle depuis le 1er janvier 2022, la disparition de l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société a donné naissance à deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette évolution, détaillée dans l’article 1010 du Code général des impôts, concerne principalement la dénomination : les deux nouvelles taxes correspondent en effet aux deux anciennes composantes de la TVS. Et, pour l’instant, les barèmes qui s’appliquent pour calculer le montant des taxes à payer sont les mêmes que précédemment, situation qui devrait évoluer prochainement.

Qui est concerné ?

Ces taxes s’appliquent à toutes les entreprises à but lucratif, quel que soit leur forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement en France et qui utilisent, possèdent ou louent des véhicules de tourisme dans le pays. Plusieurs catégories de véhicules sont concernées :

Les véhicules immatriculés dans la catégorie M1.
Les véhicules à usages multiples classés en catégorie N1 selon la classification européenne et destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages et de leurs biens.
Les véhicules classés « camions pick-up » et dotés d’au moins 5 places assises.

Quels sont les barèmes appliqués ?

Pour la taxe sur les émissions de CO2, le barème dépend du type de véhicule de société utilisé :

Véhicule relevant du dispositif d’immatriculation nommé protocole WLTP (World harmonized light-duty vehicles test procedure) appliqué depuis le 1er mars 2020.
Véhicule immatriculé après le 1er juin 2004 et dans l’ancien système.
Véhicule ne relevant d’aucune de ces deux catégories.

Le tarif annuel est déterminé par le barème officiel, qui est le même qu’en 2021 mais est susceptible d’évoluer prochainement. Il varie au gramme près en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule. Et les écarts peuvent être très importants : ainsi, pour un modèle immatriculé après le 1er mars 2020 rejetant 125 grammes de CO2/km, il est de 200 €… chiffre qui passe à 3 580 € pour un véhicule rejetant 200 grammes de CO2/km.

Concernant la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, le barème officiel est le même que celui qui s’appliquait à la deuxième composante de l’ancienne TVS. Le tarif varie donc en fonction de l’âge du véhicule et du carburant qu’il utilise. Par exemple, le tarif annuel est de 20 € pour un véhicule essence immatriculé à partir de 2015 et de 300 € pour un modèle diesel de 2009.

Quelles sont les procédures pour déclarer et payer ces taxes ?

Tout dépend du régime de TVA dont dépend l’entreprise concernée.

Si elle relève du régime simplifié d’imposition : il faut déclarer les taxes au titre de l’année précédent au plus tard le 15 janvier via le formulaire N° 2855-SD. Le paiement s’effectue par chèque, virement ou espèce auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la société.
Si elle relève d’un régime réel normal d’imposition ou n’est pas redevable de la TVA : il faut télédéclarer les taxes en même temps que la déclaration de TVA via le formulaire N° 3310-A. Le paiement éventuel s’effectue de manière dématérialisée.

Des véhicules sont-ils exonérés de ces deux taxes ?

La réponse est oui : c’est par exemple le cas des taxis et VTC, des auto-écoles, des véhicules à destination exclusivement agricole ou industrielle…

Par ailleurs, dans une logique de promotion d’une mobilité plus durable, les pouvoirs publics ont en effet décidé d’exonérer de ces taxes les véhicules les plus propres. Certains modèles hybrides, combinant essence ou superéthanol E85 et gaz naturel, énergie électrique ou hydrogène, ne sont ainsi pas soumis à la taxe annuelle sur les émissions de CO2 :

Les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020 dont les émissions sont inférieures ou égales à 120 grammes de CO2/km.
Les véhicules immatriculés après le 1er mars 2020 dont les émissions sont inférieures ou égales à 100 grammes de CO2/km.

Pour ces modèles, l’exonération est limitée à une période de 12 trimestres. Elle est par contre définitive pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 grammes de CO2/km pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020 ou à 50 grammes de CO2 pour les véhicules immatriculés après cette date.

Par ailleurs, les modèles roulant exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène sont également exonérés de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Plus que jamais, il est donc fiscalement intéressant d’opter pour une flotte de véhicules fonctionnant à l’électricité.